Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté
La Stratégie Nationale de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté poursuit deux objectifs : favoriser la sortie de la pauvreté par le retour à l’emploi et lutter dès l’enfance contre les pertes de chances.
Depuis 2019, la stratégie s’appuie sur une animation territoriale incarnée des commissaires régionaux à la lutte contre la pauvreté, chargés notamment de faire vivre la concertation avec les acteurs et de donner une impulsion à la participation des personnes concernées.
En 2022, l’État a contractualisé la mise en œuvre d’actions avec les conseils départementaux des Côtes d’Armor, du Finistère et d’Ille-et-Vilaine ainsi qu’avec les deux métropoles et la Région pour un montant global de 4,3 M€.
Par ailleurs, 63 projets d’associations ont été directement soutenus pour un montant total de 2,1 M€.
Exemple de projet soutenu (subvention de 34 000 € au C.R.E.A.I – Centre Régional d’Etudes et d’Actions pour l’Insertion) : Expérimenter et professionnaliser le pair-mentorat comme levier de l’autodétermination des jeunes ayant un parcours en protection de l’enfance.
Les jeunes sont accompagnés (sur tous les plans : accès aux droits, au logement, à la santé, à la culture et aux loisirs, budget,…) dans leurs premiers pas vers l’autonomie par un jeune adulte qui a connu le même cheminement et a pu en retirer des enseignements.
Le mentorat étant une relation à double-sens (équilibrée et réciproque), cette expérience constitue pour le mentor une expérience enrichissante personnellement mais aussi professionnellement.
Contractualisations à hauteur de 4,3 M€
63 projets directement subventionnés pour 2,1 M€
Les douanes et la protection du consommateur
La lutte contre les grands trafics (stupéfiants, tabac, contrefaçons) est une priorité d’action pour les services douaniers de Bretagne. Elle maintient également un haut niveau de contrôle sur des produits du quotidien.
Sur tous les vecteurs de contrôle (routier, fret postal, aéroportuaire, ferroviaire), les services ont relevé près de 500 constatations concernant les stupéfiants pour un montant de plus de 1,7 M€.
Plus de 700 kg de tabac ont été saisis également sur ces vecteurs de contrôles, dans le cadre de la revente illégale de tabac, alors qu’il s’agit d’un monopole exercé par les buralistes et sous tutelle de l’administration des douanes.
Agissant pour la protection des populations, la douane a saisi près de 11 400 articles de contrefaçons. Ces articles sont le plus souvent des vêtements, jouets, médicaments, cosmétiques, équipements de protection individuel… qui peuvent se révéler potentiellement dangereux pour la santé, ou lors de leur utilisation. Près de 920 constatations ont ainsi été relevées en 2022 sur des marchandises dangereuses pour les populations. Ces constatations ont été réalisées lors de contrôles sur le fret postal et fret express ; l’essor du e-commerce constitue un nouvel axe de vigilance pour les services au regard du volume de colis échangés.
Saisies de stupéfiants : 1,7 M€, de tabac : 700 kg et de contrefaçons : 11 400 articles.
Saisies de 10 armes et de 35 parties d’armes non déclarées.
Scellés judiciaires de contrefaçons
Gestion d’alertes de produits alimentaires dangereux
Les alertes lancées en matière alimentaire ont fortement impacté l’activité des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (CCRF) en région Bretagne.
Le pilotage de ces alertes a été l’une des préoccupations fortes de 2022 : les seules alertes lancées concernant des pizzas surgelées, puis des chocolats à destination des enfants, ont généré plus de 1 100 contrôles des agents de la DGCCRF en poste dans les directions départementales de la protection des populations (DDPP) bretonnes, afin de vérifier l’effectivité de mesure de retraits/rappels et d’assurer la protection des consommateurs.
L’enjeu sanitaire était majeur, puisque ces deux alertes faisaient suite à des cas de syndromes hémolytiques et urémiques graves signalés depuis le 1er janvier 2022 sur le territoire national pour l’une, et de cas de salmonelloses pour l’autre.
Plus de 1 100 contrôles sur l’effectivité de retraits et de rappels de pizzas surgelées et de chocolats à destination des enfants
Campagne nationale de contrôle des stations-services par le service métrologie légale
La Direction générale des Entreprises a piloté et coordonné en 2022 une campagne nationale de contrôle des ensembles de mesurage routier distribuant du carburant automobile au sein des stations-service, à laquelle le service métrologie de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bretagne a pris une part active.
Ces contrôles contribuent à assurer la loyauté des transactions commerciales et l’application correcte de la réglementation au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.
Ainsi, 102 établissements répartis sur les 4 départements bretons ont été contrôlés.
Cette opération nationale a permis également de contrôler a posteriori les interventions des organismes vérificateurs/réparateurs. Il en ressort que la très grande majorité des utilisateurs respectent la réglementation spécifique au pesage. Moins de 2% des instruments contrôlés n’étaient pas conformes aux dispositions réglementaires de métrologie légale.
Les non-conformités relevées concernaient principalement la dégradation de scellements de l’instrument (qui empêche un déréglage volontaire), ou le dépassement de la date de réalisation des contrôles périodiques réglementaires.
D’autre part, le service a pu confirmer que les organismes intervenants (vérificateurs et réparateurs) respectent dans l’immense majorité des cas leurs obligations réglementaires.
+ de 100 stations-services contrôlées
Opération « coup de poing » dans les stations essences
1 850 contrôles effectués en Bretagne
Veiller à la régularité des échanges et à la préservation du pouvoir d’achat
Les 31 enquêtes du programme national d’enquêtes de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes déclinées en région Bretagne ont fait l’objet d’un pilotage spécifique au sein de la direction régionale pour l’économie, l’emploi, le travail et les solidarités durant toute l’année 2022.
Ces contrôles visent à assurer la confiance des consommateurs et la protection des entreprises respectueuses de la réglementation, dans un contexte de relocalisation, de promotion du développement de la culture alimentaire française et de l’emploi dans ces filières.
Ils ont également pour objectif de préserver le pouvoir d’achat des consommateurs, en couvrant les secteurs de l’économie les plus propices aux fraudes et aux arnaques, en ciblant notamment des publics vulnérables.
L’enquête « Economie touristique » en particulier a donné lieu à plus de 1 000 contrôles, en parallèle notamment des inspections effectuées dans le cadre de la lutte contre les fraudes dans la filière « agriculture biologique » ou encore de la lutte contre les fraudes sur les marquages « made in France ».
Lutte conte la fraude dans la filière des transports et partage d’expertise de la France avec l’Irlande
Les 11 et 12 octobre, sur le port de Roscoff, les contrôleurs des transports terrestres ont partagé leur expertise avec leurs homologues irlandais en matière de lutte contre la fraude au chronotachygraphe.
En effet, 4 000 véhicules sont contrôlés chaque année sur les routes de Bretagne. Pour ce faire, les contrôleurs de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement disposent d’une mallette anti-fraude. Il s’agit d’une tablette permettant de se connecter sur les systèmes informatiques embarqués des poids-lourds pour accéder aux différentes données (vitesse, consommation, paramètre d’étalonnage du chronotachygraphe…). C’est un outil dont ne disposent pas les contrôleurs irlandais et qui les a particulièrement intéressés.
Ce partage d’expertise illustre une collaboration entre les deux pays qui s’inscrit dans le long terme, dans un objectif commun de concurrence loyale entre les entreprises, de protection des travailleurs et de sécurité routière.
+ de 4 000 véhicules contrôlés sur les routes bretonnes
Contrôle avec la tablette multimarque