Chapitre 8 : Santé et protection des populations

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L’organisation de la vaccination en région

La Bretagne présente le taux de couverture vaccinale le plus élevé au niveau national : 96,6 % de la population de plus de 12 ans a été vaccinée en primo injection, 95,6 % en seconde injection et près de 85 % de la population éligible a effectué la dose de rappel.

Concernant l’organisation de l’offre, 55 centres de vaccination ont été mis en place au début de l’année 2021, présentant un maillage uniforme avec un accès moyen à 20 minutes en tout point du territoire. Tout au long de l’année, les centres se sont adaptés à l’activité et aux priorités de la campagne de vaccination (déménagement de locaux, réorganisation des lignes, jours d’ouvertures sans rendez-vous, créneaux dédiés, etc.). Cette adaptation continue a permis de concilier l’optimisation des ressources et le maintien de l’accessibilité et de l’offre des points de vaccination. La mobilisation des intervenants de ville a été également efficace, avec une forte montée en charge sur le deuxième semestre de l’année. Actuellement, ils réalisent plus de 50 % des injections.

En complément, de nombreuses opérations « aller-vers » ont été organisées, 320 au total sur l’année 2021, à la fois dans les établissements pour personnes en situation de handicap, dans les territoires insulaires, zones rurales, galeries commerciales mais aussi dans les quartiers politique de la ville, mobilisant des bus, des équipes mobiles ou des barnums dédiés.

Enfin, à la suite du lancement de la campagne de rappel, l’ARS a organisé avec l’Union régionale des professionnels de santé (URPS) infirmiers un dispositif de vaccination à domicile pour les personnes âgées ou celles qui rencontraient des difficultés de mobilité.

VIII-1-Centre de vaccination

Centre de vaccination

Labellisation des hôpitaux de proximité

L’ARS a accompagné la labellisation de 22 hôpitaux de proximité en région. Les missions des Hôpitaux de proximité et leur articulation avec les acteurs du territoire (établissements supports de groupes hospitaliers de territoire - GHT - et Communautés professionnelles territoriales de santé - CPTS - notamment) sont donc au cœur du processus de labellisation.

Ces 22 établissements auront donc vocation à assurer une véritable interface entre le secteur des soins de ville d’un côté et le secteur hospitalier de l’autre afin :
- d’apporter un appui aux professionnels de santé libéraux et aux autres acteurs impliqués pour répondre aux besoins de soins de la population ;
- de favoriser la prise en charge des personnes en situation de vulnérabilité et leur maintien dans leur lieu de vie, en relation avec les médecins traitants ;
- de participer à la prévention et à la mise en place d’actions de promotion de la santé sur leur territoire ;

- de contribuer, en fonction de l’offre existante, à la permanence des soins et à la continuité des prises en charge en garantissant l’accès aux soins hospitaliers aux patients du territoire.
Pour cela, ils bénéficient d’un financement dérogatoire permettant à la fois de sécuriser leur activité de médecine et de soutenir leurs missions.

Ils sont répartis sur les 4 départements bretons comme suit :
- Côtes d’Armor : 4
- Finistère : 5
- Ille-et-Vilaine : 9
- Morbihan : 4.
L’ARS Bretagne souhaite continuer à renforcer ce maillage territorial et a annoncé une nouvelle campagne de labellisation pour 2022.

22 établissements labellisés
« hôpitaux de proximité »

Impact de la réforme des études de santé : diversifier les voies d’accès et répondre aux besoins de santé des territoires

Jusqu’à la rentrée 2020-2021, l’admission dans les études de santé (maïeutique, médecine, odontologie, pharmacie) se faisait presque exclusivement via la PACES (Première Année Commune aux Etudes de Santé). Désormais toutes les Universités ont mis en place de nouvelles modalités d’accès aux études de santé après une, deux ou trois années d’études supérieures de santé. Chaque étudiant pourra présenter sa candidature aux études de santé deux fois. Les lycéens pourront ainsi choisir entre plusieurs parcours, intégrés dans les mentions de licence, soit une licence avec une option « accès santé » (L.AS) ou un parcours spécifique « accès santé », avec une option d’une autre discipline (PASS).

En Bretagne, plus de 700 places ont été offertes pour les quatre filières en santé pour cette année universitaire 2021/2022. L’augmentation la plus significative concerne la filière médicale. La barre des 496 étudiants admis en 2e année de médecine a été franchie à la rentrée 2021, soit une majoration de 85 places (+20 %) par rapport à l’an dernier. Ainsi, l’effort sur la formation des futurs professionnels de santé, dans un contexte sanitaire exceptionnel, n’a jamais été aussi important.

Le numérus clausus (limitation de la capacité d’accueil en deuxième année d’études de santé), auparavant fixé nationalement, a été remplacé au profit d’une définition par les Universités, en lien avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), du nombre d’étudiants qu’elles admettent dans les différentes filières, selon leurs capacités d’accueil et en adéquation avec les besoins de santé du territoire. Concrètement, c’est le passage d’un quota national admis en deuxième année à un objectif de formation en 4e année d’études pluriannuel (2021-2025).
Ainsi, à compter de 2022, pour les facultés de médecine de Brest et de Rennes, cela représentera une augmentation moyenne annuelle de 86 places supplémentaires, par rapport au numérus clausus fixé en 2017, avec une cible de 2 385 de médecins au total d’ici 2025.
Cela représente un objectif de 344 médecins supplémentaires formés sur la période 2021-2025 par rapport à 2017, dont 66 dès cette année, soit une évolution de 22 % sur quatre ans.

Par ailleurs, après Saint-Brieuc et Vannes en 2020, les sites de Lorient et Pontivy sont opérationnels pour permettre aux étudiants inscrits en première année de médecine de suivre à distance les cours magistraux en santé. Via ces sites délocalisés, les étudiants rennais et brestois peuvent également accéder à la formation dans des conditions similaires.

Enfin, en vue de favoriser l’installation des médecins dans les territoires à faible densité médicale, l’ARS participe au financement de quatre postes sur deux ans
(228 k€) d’assistant universitaire de médecine générale (AUMG). En effet, le statut d’assistant universitaire de médecine générale permet à des jeunes médecins d’exercer à mi-temps une activité enseignante à l’Université d’une part et sur un poste salarié ou libéral dans une zone « sous-dotée » en médecins d’autre part.

Augmentation de la formation paramédicale : focus sur les infirmiers et aides-soignants

Ainsi que prévu par le Ségur de la santé, et dans la continuité des actions déjà engagées en région, l'objectif est de renforcer les formations et les emplois paramédicaux en augmentant les capacités des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) et des instituts de formation d’aides-soignants (IFAS).

Sur les 14 IFSI de la région, les dispositifs ont été revus en 2021 afin de prévoir dès 2022, 1 412 places en première année, soit 310 étudiants supplémentaires par rapport à 2017 ce qui représente une augmentation de 19 %.
Parallèlement, l’ARS poursuit sa mobilisation et son soutien à la formation des infirmiers de pratique avancée (IPA), leur permettant d’acquérir des compétences élargies. En effet, depuis 2020, l’ARS a accompagné la formation de 37 IPA (21 200 € par année de formation). Elle a aussi financé l’aide à l’installation d’IPA dans des zones déficitaires en médecins (forfait de 13 500 €).

En Bretagne, les universités de médecine de Rennes et Brest ont d’ores et déjà accueilli, depuis la rentrée 2018, 152 IPA en formation (67 en cours). L’ARS a également accompagné le recrutement de 22 IPA en établissements de santé pour un montant de 491 000 €.

Concernant la formation des aides-soignants, les admissions dans les instituts de formation ont connu une augmentation très marquée. Trois nouveaux sites de formation ont ouvert en région pour être effectifs à la rentrée de janvier 2022 : Rennes, Bain-de-Bretagne et Châteaulin.

Sur les 34 IFAS de la région, il a été prévu en 2021 avec effet dès 2022, 1 769 places, soit 535 étudiants de plus par rapport à 2017, d’où une augmentation de 43 %.
L’ARS a ainsi mobilisé sur ces deux dernières années plus de 4 millions d’euros pour accompagner la formation qualifiante d’aide-soignant, notamment auprès d’agents des services hospitaliers (ASH) dans les EHPAD. Plus de 300 personnes en région ont déjà pu bénéficier de ce parcours professionnel.

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17 accidents
3 agents blessés

La DIR Ouest réalise près de 39 000 interventions par an : 

35 200 urgentes et
3 800 programmées

La sécurité des agents des routes : une campagne de sensibilisation de la Direction interdépartementale des routes (DIR) Ouest

« Trop d’accidents, ça suffit ! » c’est le message que la DIR Ouest a souhaité faire passer aux usagers de la route dans sa campagne de communication pour la sécurité des agents. Elle a été déployée en parallèle de la campagne nationale, qui a eu lieu du 15 septembre au 6 octobre 2021.

Cette campagne de communication massive a été déployée progressivement durant l’été 2021 pour alerter sur la sécurité des agents de la route.

Elle a été effectuée :
- sur les aires de repos : des panneaux ont été disposés sur les sanitaires de 9 aires de repos. Dans un premier temps, les aires où il était possible de positionner les panneaux sur les bâtiments ont été privilégiées. Les 4 aires de l’A84 en étaient déjà dotées, tout comme l’aire du Hil (département 35). Un camion accidenté a été mis en place sur l’aire de Marzan (département 56) pour illustrer les risques encourus par les agents dans le cadre de deur travail.
- dans les centres d’entretien et d’intervention (CEI) de la DIR Ouest : des panneaux fixes ont été installés sur les centres visibles du bord de la route : CEI de Tramain (département 22), CEI de Brest et CEI de Vannes.
- sur les réseaux sociaux : en parallèle de l’affichage, cette campagne a été diffusée sur les réseaux sociaux de la DIR Ouest en septembre.

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Visuels-camp-secu-agents-2

Protection du consommateur

Dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 que le pays traverse, et dans la continuité des actions menées en 2020, la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) a maintenu un haut niveau d’engagement dans le contrôle des produits importés et à destination des populations : masques, équipements de protection individuels, etc.
En Bretagne, un contrôle a permis de constater une absence de normes de sécurité et de qualité pour une importation de 500 000 gants en vinyl (désignés équipements de protection individuels et dispositifs médicaux).

A titre plus général, la DGDDI a poursuivi son action en matière de protection des populations : contrefaçons, produits dangereux (cosmétiques, produits industriels et de consommation courante, etc.). Les services et brigades des douanes en Bretagne ont ainsi saisi près de 16 358 articles, notamment sur le vecteur fret express et postal. Par ailleurs, 24 infractions sur les normes phytosanitaires et sanitaires ont été relevées par les unités de Bretagne ; malgré la réduction des vols internationaux, les brigades ont saisi près de 247 Kgs de denrées alimentaires, d’origine animale ou végétale dans les bagages des voyageurs ou dans le fret postal à destination de particuliers.

En 2021, 21 000 vérifications ont effectuées par les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans plus de
5 000 établissements. Elles ont donné lieu à 1 200 avertissements, 300 mesures de police administrative et 207 procès-verbaux et amendes administratives (333 989 € en transactions pénales et 1 318 080 € en amendes administratives).
Dans le cadre de leur activité, les agents ont également effectué 1 300 prélèvements pour analyse de produits alimentaires ou non alimentaires. Les services ont relevé 7 indices et signalements de pratiques anticoncurrentielles et 11 signalements de déséquilibres commerciaux.

Enfin, dans le cadre de la mission d'inspection des outils de métrologie légale, les inspecteurs ont contrôlé 2 648 instruments de mesure dans 1 175 établissements avec des essais métrologiques dans 28 % des cas.

VIII-6-Chiffres-clés-CCRF-bilan-2021_2
VIII-6-Contrôle des équipements de protection

Contrôle des équipements de protection individuels (masques)

VIII-6-Luttre contre les contrefaçons

Lutte contre les contrefaçons (sèche-cheveux)

Homologation de véhicules agricoles : un très fort afflux de dossiers de mise en conformité réglementaire

Plusieurs entreprises bretonnes produisent des véhicules agricoles (avec ou sans moteur, tracteurs ou remorqués) immatriculés. Ils nécessitent donc une homologation préalable par la DREAL Bretagne avant de pouvoir circuler sur les routes.

En 2021, 86 véhicules agricoles fabriqués en Bretagne ont été homologués par la DREAL. Il s’agit généralement de Réceptions Par Type (RPT) qui englobent une gamme de véhicules développés par un constructeur. Depuis la refonte de la réglementation de 2016, la DREAL fait face à l’instruction de dix fois plus de dossiers, toutes les RPT précédemment délivrées ayant dû être redéposées.

86 véhicules agricoles homologués

Enquête Economie Touristique

Plus de 900 visites ont été réalisées dans le cadre d’une enquête sur l’économie touristique menée en 2021.

Les pratiques illicites observées par le passé tendent à perdurer : défauts d'affichage de prix, défauts d’informations précontractuelles, pratiques commerciales trompeuses, étiquetage non-conforme, défauts d’hygiène, dates limites de consommation (DLC) dépassées et équipements ou prestations de services ne remplissant pas l’obligation générale de sécurité. Ces manquements aux réglementations en vigueur ont généré un taux d’anomalie supérieur à 40 %. Dans ce contexte, 300 avertissements, 44 injonctions et 30 procès-verbaux ont été dressés.

900 visites réalisées :

 

- 300 avertissements

- 44 injonctions ddddd

- 30 procès-verbaux d

Man holding passport with suitcase waiting to checking in at hotel reception

Enquête économie tourisme

Métrologie légale : opérations de surveillance au sein des bases logistiques des GMS et des dépôts pétroliers 

 

La métrologie légale est un outil pour la protection des consommateurs et la loyauté des échanges.

Le service de métrologie légale procède régulièrement à des contrôles sur la fiabilité des différents types d’instruments de mesure utilisés pour les transactions (balances, pompes à essence, taximètres, etc.) ou pour appliquer une législation. Cette chaîne de contrôles contribue à assurer la loyauté des échanges commerciaux et l’application de la réglementation au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.

L’objectif de ces opérations de surveillance au sein des bases logistiques des grandes et moyennes surfaces (GMS) et des dépôts pétroliers est de s’assurer de la conformité des instruments de mesure équipant les véhicules (tachygraphes, citernes récipient-mesure et volucompteurs de fioul domestique - FOD – principalement) s’approvisionnant en carburant ou autres produits auprès des dépôts pétroliers et des bases logistiques. Les instruments de mesure de type bacs pétroliers, jaugeurs pour mesurer le niveau d’hydrocarbures dans les bacs et les bras de chargement des camions citernes, sont également contrôlés. C’est aussi l’occasion de vérifier la qualité des interventions des organismes agréés pour la vérification et la réparation de ces instruments de mesure.

Fuel tanker truck

Contrôles bases logistiques et dépôts pétroliers

Ainsi, la campagne 2021 a concerné la base logistique SCARMOR (LECLERC) à Riec-sur-Belon (29) et le dépôt pétrolier de Brest. Les trois grands dépôts pétroliers de la région ont été contrôlés ainsi que 43 véhicules (28 camions citernes- récipients mesures et 15 tracteurs routiers). Les instruments présents au sein des dépôts ont également été vérifiés (14 récipients-mesure fixes, 32 bras de chargement). Les interventions n’ont pas permis de relever d’observations conduisant à une non-conformité d’un instrument ou un dysfonctionnement grave d’un organisme suivi par les services de l’Etat.