Chapitre 7 : Égalité entre les femmes et les hommes

Déclarée grande cause du quinquennat par le président de la République, l’égalité entre les femmes et les hommes mobilise l’ensemble des services de l’Etat en région. Les annonces du Comité interministériel à l’égalité femmes-hommes de 2018, ainsi que les décisions prises à l’issue du Grenelle des violences conjugales de fin 2019, ont fixé le cap et se déclinent aujourd’hui au niveau régional dans une feuille de route qui vise à gagner le combat pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Diffuser la culture de l’égalité dès le plus jeune âge, prévenir et combattre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles, enrayer les inégalités de salaire et favoriser une meilleure articulation des temps de vie, promouvoir la parité dans toutes les sphères de la société… Les services de l’Etat en région, au premier rang desquels la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes (DRDFE) se sont mobilisés en 2020 pour réduire ces inégalités, que la crise sanitaire a malheureusement eu pour conséquence d’accentuer.

I - Violences faites aux femmes : une mobilisation accrue en 2020

Un budget en hausse pour soutenir plus fortement les structures d’accompagnement
des femmes victimes de violence


Pour l’année 2020, le budget a augmenté de 23,5 %. Des crédits complémentaires ont été accordés aux structures « violences » dans le prolongement du Grenelle des violences conjugales et compte tenu des conséquences liées au confinement. Les permanences de certaines associations ont pu être renforcées, avec également un soutien financier au développement d’un accompagnement psychologique des femmes dans les structures d’accueil. Des crédits « COVID » ont aussi permis de soutenir les associations dans l’adaptation de leurs modalités de fonctionnement (financement de postes de télétravail notamment) et de financer des places d’hébergement supplémentaires pour répondre aux besoins des territoires.

23,5 % d’augmentation de budget

Arretons les violences
Confinement

Des dispositifs nouveaux et une campagne d’information renforcée pendant les périodes de confinement

L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire, qui a fortement mobilisé la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (DRDFE) et le réseau des déléguées départementales, afin de maintenir le lien avec le tissu associatif, accompagner ces structures dans l’adaptation de leur activité, et organiser une communication renforcée à destination des femmes en cette période. La diffusion d’affiches recensant les numéros d’urgence nationaux et les associations départementales joignables, la mobilisation du réseau des pharmacies (permettant aux personnes victimes de se signaler auprès de leur pharmacien qui contactera les forces de l’ordre) ainsi que la mise en place d’un point éphémère d’accueil en centre commercial à Lorient, ont ainsi participé à assurer cette continuité de service au bénéfice des femmes victimes de violences, en cette période de fragilisation et de risques accrus.

Des places d'hébergement supplémentaires créées dans les 4 départements pour les femmes victimes de violences

Dans le cadre du Grenelle des violences conjugales lancé fin 2019, le Gouvernement s’est engagé à créer 1 000 places d’hébergement et de logement temporaire pour les femmes victimes de violences en 2020, et à renforcer cet effort avec la création de 1 000 nouvelles places en 2021. C’est ainsi que 77 places d’hébergement supplémentaires ont pu être créées en 2020, dans les quatre départements bretons. Il s’agit de places d’hébergement d’urgence et de places en allocation logement temporaire, qui ont permis d’apporter des réponses complémentaires pour la prise en charge des victimes de violences dans les territoires. L’accès à un hébergement ou à un logement constitue très souvent une mesure urgente indispensable pour mettre une femme en sécurité d’un conjoint ou ex-conjoint violent, mais aussi un préalable à toute reconstruction pour une personne victime de violences conjugales. Cet effort sera poursuivi en 2021 avec le déploiement des nouvelles places d'hébergement annoncées par le Gouvernement.

De nouveaux dispositifs pour la prise en charge des auteurs de violences

A l’issue du Grenelle des violences conjugales, le Gouvernement a acté la mise en place des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) afin de favoriser la prévention du passage à l’acte et de la récidive.
Ainsi, un appel à projet national a été lancé en juillet 2020 par le ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances en vue de déployer, entre 2020 et 2022, deux centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences par région. L’État s’engage fortement sur ce champ puisqu’il assurera 70 % du financement de ces structures, sur le programme 137 « Égalité femmes-hommes ».
En Bretagne, dans le cadre de l’appel à projet 2020, un premier centre de suivi et de prise en charge des auteurs a pu être créé, couvrant les départements du Morbihan et de l’Ille-et-Vilaine, et porté par les associations Sauvegarde 56 et l’Association pour l’insertion sociale (AIS) 35 dans le cadre du groupement solidaire « EILAN Citoyens et justice ».

FNACAV

25 novembre 2020 : focus sur l'action
des Intervenants Sociaux en Commissariat ou Gendarmerie

En Bretagne, on comptait fin 2020, 17 postes d'ISCG financés par l'Etat et les collectivités et répartis sur les 4 départements, leur nombre ayant quasiment doublé depuis le Grenelle des violences conjugales . En 20 ans, l’activité des forces de sécurité a profondément évolué et la création de ces postes d’intervenants sociaux a permis de prendre en compte des publics confrontés à des situations de détresse sociale (problèmes familiaux et conjugaux, agressions sexuelles, maltraitance, difficultés éducatives, précarité, etc). L’intervenant social fait le pont entre le travail social et la sécurité publique. Il est le lien entre les différents acteurs de la prévention et de la prise en charge des victimes, tant sociale que judiciaire. Un ensemble de manifestations ont eu lieu en Bretagne, avec notamment également un déplacement du préfet du Morbihan sur le nouveau point éphémère d’accueil des femmes victimes des violences mis en place en centre commercial depuis le premier confinement à Lorient, ou encore, le déplacement du préfet du Finistère au centre d’hébergement "l'Escale" accueillant des femmes victimes de violence, à Quimper.

Journée internationale contre la violence faite aux femmes

Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes : table ronde organisée en présence du préfet de région et du président du conseil départemental d’Ille et Vilaine au groupement régional de gendarmerie.

II - Promotion de la culture de l’égalité et partage des responsabilités sociales et politiques

Les premiers chiffres de l’égalité femmes-hommes en Bretagne

Dans l’objectif de renforcer la prise en compte des enjeux d’égalité via la mise à disposition de données sexuées, une première édition des « chiffres clefs de l’égalité femmes hommes en Bretagne » a été publiée en 2020. Pilotée par l’État et la Région, cette première synthèse présente
70 indicateurs couvrant 10 secteurs : démographie, santé, métiers, éducation, emploi, précarité, violences, culture, sport et parité. En Bretagne, on observe ainsi que 10,2 % des femmes sont à la tête de familles monoparentales contre 2,4 % des hommes.
Ce document inédit est le fruit du travail de mutualisation mené pendant près de deux ans par l’État et la Région en collaboration avec l’INSEE, le Groupement d’intérêt public Relation Emploi - Formation (GREF), l’Observatoire de l’Université Bretagne Loire, la chambre régionale d’agriculture, l’agence d’urbanisme Adeupa, la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS), l’association HF Bretagne, la caisse d’allocations familiales et les conseils départementaux.

70 indicateurs

Egalité hommes femmes

Parité en politique : des avancées significatives lors
des dernières élections municipales et communautaires

En 2014, à l’issue des élections municipales, la France ne comptabilisait que 16 % de femmes maires. L’Etat, la Région et divers partenaires ont alors souhaité lancer une étude pour comprendre les freins à l’accès des femmes à cette responsabilité et identifier les leviers pour promouvoir plus de femmes têtes de liste aux prochaines élections. Dans le prolongement de cette étude, un plan d'action a été lancé à l’occasion du 8 mars 2019, afin de préparer les élections de 2020. Le bilan qui peut-être dressé suite aux élections municipales et communautaires de juin 2020 est positif, avec de réelles avancées en Bretagne : 21,1 % de femmes maires (contre 19,8 % au niveau national, soit une augmentation de 5 points par rapport à 2014), un progrès notable dans les présidences d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) où siègent désormais 10 présidentes – au lieu de 4 précédemment, soit un taux de 16,9 %, supérieur à la moyenne nationale de 11 % , et enfin un taux remarquable à saluer de 42 % de femmes premières adjointes aux maires (33 % au niveau national), ou de premières vice-présidentes d'EPCI, ces postes constituant souvent des tremplins vers la tête de l’exécutif.

21,1 %

de femmes maires
en 2020

III - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

La mixité des métiers

En 2020, seulement 19,5 % des métiers sont mixtes en Bretagne. Le déficit de mixité influe sur les choix d’orientation et restreint le champ des possibles professionnels envisagés pour les femmes et les hommes.
Ainsi, malgré la crise sanitaire, les actions se sont poursuivies et ont pu être soutenues financièrement par les services de l’État, avec notamment en Ille-et-Vilaine une nouvelle semaine de la mixité en partie dématérialisée.

Cette 6ème édition a eu pour objectif de lutter contre les stéréotypes, de faire évoluer les représentations sur les métiers et d’échanger sur les bonnes pratiques d’égalité. Des actions importantes ont également été menées et soutenues dans d’autres départements, comme l’action portée par la Cité des métiers des Côtes d’Armor (ateliers mixité, visites d’entreprises, etc.) ou encore la Mission locale du pays de Cornouaille (journées de mobilisation Mix’Tour) dans le Finistère.

16. SEMAINE-MIXITE

Mixité dans le secteur du numérique : comment combattre les inégalités dans ce domaine ?

Dans le cadre de la convention interministérielle pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif, l’académie de Rennes et la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité ont organisé, en collaboration avec la Maison pour la science en Bretagne et IMT Atlantique, un webinaire intitulé « Femmes & Numérique : pratiques égalitaires, dispositifs inclusifs », avec l'intervention d'Isabelle Collet, professeure en sciences de l’éducation à l’Université de Genève où elle dirige l'équipe G-RIRE : Genre - Rapports intersectionnels, Relation éducative. Elle a notamment publié en 2019 l'ouvrage « les oubliées du numérique ». Plus de 130 professionnels et acteurs bretons ont participé à ce webinaire, permettant de comprendre la construction historique du déséquilibre entre femmes et hommes dans le secteur du numérique et de proposer des solutions à cette situation.

La mise en œuvre de l’index de l’égalité professionnelle en 2020

Après les entreprises de plus de 1 000 salariés et celles de plus de 250 salariés, les entreprises de plus de 50 salariés avaient l’obligation de publier un index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au 1er mars 2020.

A cette fin, les objectifs assignés par le plan national d’action pluriannuel fixé par la direction générale du travail étaient :
- examiner l’obligation de transparence sur les écarts de rémunération via l’index ;
- s’assurer de la mise en œuvre de mesures correctives pour réduire les écarts (obligation de résultat) ;
- atteindre un taux de couverture de 100 % des entreprises assujetties par un accord d’entreprise ou un plan d’actions en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (35 % des entreprises assujetties sont couvertes par un accord ou un plan en cours de validité).

Des réunions d’information des entreprises ont permis d’accompagner la mise en œuvre de cette obligation récente. Un café de l’égalithé (réseau des référents régionaux de l’égalité animé par la DRDFE) a été organisé en janvier 2020 par la Direccte.
Parmi l’ensemble des entreprises de plus de 50 salariés, quatre secteurs plus performants en 2020 ont présenté des résultats supérieurs à la moyenne régionale, avec un index moyen de 85 points. Ces entreprises répondantes dépassant le seuil de 75 points présentent une part nettement plus élevée que le niveau breton (54 % des entreprises de ces secteurs : activités immobilières (85 %, soit 11 sur 13) ; activités financières et d’assurance (82 %, soit 27 sur 33) ; fabrication de denrées alimentaires, boissons et tabac (78 %, soit 117 sur 150) ; commerce et réparation automobile (68 %, soit 157 sur 232).

Les cibles des contrôles de l’inspection du travail concernaient toutes les entreprises de plus de 50 salariés : les entreprises qui n’ont pas publié leur index, les entreprises dont l’index est inférieur à 75 points et n’ayant pas de plan d’actions ou d’accord, les entreprises qui n’appliquent pas le rattrapage salarial aux femmes de retour de congé maternité (153 entreprises bretonnes parmi les répondantes). L’action portait également sur l’obligation de négociation administrée en matière d’égalité professionnelle. Le taux de couverture des entreprises de 50 à 249 salariés est de 30%, taux sur lequel les efforts du système d’inspection vont encore porter en 2021.
Malgré l’impact de la crise sanitaire sur les conditions d’exercice des missions de l’inspection du travail, 340 interventions ont été réalisées et 2 mises en demeure ont été notifiées (non publication d’index).

1 351 entreprises ont déclaré un index en 2020 et un score total en moyenne de 85 %

512 accords et plans d'égalité déposés et en cours de validité, soit un taux de couverture moyen régional de

23 % des entreprises bretonnes concernées :

69 % des plus de 1 000 salariés

56 % des plus de 250 salariés

30 % des plus de 50 salariés

Libre de droit – DRDFE

IV - L’État employeur : mesures en faveur de l’égalité femmes-hommes au sein des services de l’État

Egalité professionnelle au sein des services de l'Etat : la dynamique s'est poursuivie en 2020

L'engagement des services de l'Etat en matière d'égalité s'est poursuivi en 2020, ainsi que l’animation du réseau des référentes et référents égalité femmes-hommes des services de l’Etat en région. Le nouvel espace d’échanges intitulé « café-égalithé », moment d’échanges régulier dédié aux référents, a permis l'organisation avant confinement d'un café de l'égalithé dédié à l'index de l'égalité professionnelle créé par la loi Avenir professionnel de septembre 2018. L'occasion pour les référents d'avoir une présentation de ce dispositif et de sa déclinaison en Bretagne et d'échanger ensuite collectivement sur les enjeux de réduction des inégalités salariales dans la fonction publique.

En 2020, plusieurs services de l'Etat en Bretagne ont également pu bénéficier d'un soutien financier du fonds en faveur l'égalité professionnelle (FEP) afin de mener à bien leurs actions en faveur d'une plus grande égalité au sein de l'administration. Ainsi le Rectorat, la direction interdépartementale des routes Ouest (DIR Ouest), la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Côtes d'Armor et la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique Manche Ouest DIRM NAMO) ont engagé des actions significatives, notamment de sensibilisation et de formation de leurs agents à l'égalité professionnelle et à la prévention des violences sexistes et sexuelles au travail.

C'est ainsi que la DIR Ouest s'est dotée d’un premier plan « Égalité Professionnelle », sur 3 ans. Ce plan regroupe 30 actions concrètes. Il est construit autour de 6 axes :
- renforcer la gouvernance transverse de la politique d’égalité et le dialogue social, et définir une stratégie de communication sur le sujet de l’égalité professionnelle
- créer les conditions d’un égal accès aux métiers et aux responsabilités
- supprimer les situations inégalitaires de rémunération et de déroulement de carrière ;
- mieux articuler les temps de vie professionnelle et privée et soutenir l’égalité professionnelle par l’action sociale ;
- renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et le harcèlement et les agissements sexistes ;
- expérimenter et innover en matière d’égalité femmes – hommes.

Plan égalité professionnelle