Chapitre 7 : Égalité entre les femmes et les hommes

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Hébergement des femmes victimes de violences :
47 nouvelles places créées en 2022

Mesure significative du Grenelle de lutte contre les violences faites aux femmes, l’augmentation de l’offre d’hébergement d’urgence des femmes victimes de violences s’est poursuivie en 2022 avec la création de 47 nouvelles places réparties sur les 4 départements bretons.

Cela permet de comptabiliser fin 2022, 275 places dédiées à ce public en Bretagne (contre 103 places fin 2019).

En effet, depuis 2020, 1 000 places dédiées sont créées tous les ans au niveau national, ce dont la Bretagne a pu bénéficier.

Il s’agit de places d’hébergement d’urgence et de places en allocation logement temporaire, qui ont permis d’apporter des réponses complémentaires pour la prise en charge des victimes de violences dans les territoires.

L’accès à un hébergement ou à un logement constitue très souvent une mesure urgente indispensable pour mettre une femme en sécurité d’un conjoint ou ex-conjoint violent, mais aussi un préalable à toute reconstruction pour une personne victime de violences conjugales.

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47 places créées en 2022

Prise en charge des auteurs de violences : accompagnement de plus de 200 auteurs

 

Pour la première année d’activité complète des deux centres de prise en charge des auteurs de violences créés en 2021 en Bretagne (CPCA Ille-et-Vilaine-Côtes d’Armor et CPCA Morbihan-Finistère), 228 auteurs de violences sexistes et sexuelles ont pu être accompagnés de manière renforcée sur l’année 2022.

Les CPCA permettent de mettre en place des parcours de prise en charge renforcée et adaptée, comportant des actions de responsabilisation, d’accompagnement psychologique, d’insertion socio-professionnelle et d’hébergement le cas échéant, dans un objectif de prévention du passage à l’acte et de la récidive.

Mesure issue du Grenelle, la création de ces deux CPCA constitue une avancée majeure en matière de lutte contre les violences faites aux femmes sur le territoire breton.

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Suivi renforcé de 228 auteurs de violences

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Lutte contre le système prostitutionnel : une meilleure couverture du territoire et la mise en place de parcours de sortie de la prostitution

 

L’année 2022 a vu l’action de l’Amicale du Nid, association agréée en Bretagne pour la mise en place et le suivi des parcours de sortie de prostitution, confortée et renforcée.

L’obtention de l’appel à projet 2022 de l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a permis de démultiplier les capacités d’intervention de l’association en venant renforcer l’antenne brestoise et en permettant la création d’une nouvelle antenne à Rennes.

Ce sont aujourd’hui cinq professionnels qui interviennent sur le territoire breton.

L’action de l’association, que ce soit en termes d’accompagnement des personnes en situation de prostitution ou de sensibilisation des professionnels, se déploie sur les quatre départements bretons.

En 2022, ce sont près de 3000 personnes qui ont été contactées par l’association via ses maraudes sur internet et via les réseaux sociaux, plus de 300 professionnels sensibilisés et 85 formés aux spécificités du système prostitutionnel et 5 parcours de sortie de prostitution mis en place.

3 000 personnes contactées en 2022

Signature le 8 mars 2022 de la nouvelle Convention régionale et académique pour l'égalité filles-garçons dans le système éducatif, à Guerlédan, à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes

L’académie de Rennes porte une attention particulière à l’égalité filles-garçons. Il s’agit d’offrir à toutes et à tous les mêmes opportunités de réussite, dans un climat serein et respectueux des choix de chacun.

Un plan d’action très volontariste est déployé dans l’académie de Rennes pendant l’année scolaire 2022-2023, autour de 4 axes de travail :

> éduquer contre les représentations stéréotypées qui alimentent les inégalités ;
> favoriser des parcours de réussite pour les filles et les garçons et accompagner les choix d’orientation pour atteindre une plus grande mixité ;
> offrir un cadre d’apprentissage libéré des violences sexistes et sexuelles, dont les filles sont les principales victimes dans les établissements scolaires ;
> créer d’un label Égalité filles-garçons pour les établissements du second degré.

Dans ce cadre, en lien étroit avec la Préfecture, une nouvelle convention régionale et académique pour l'égalité filles-garçons dans le système éducatif a été signée le 8 mars 2022 à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes. Elle s’articule autour de 5 axes (pilotage au plus près des intéressés, formation des personnels, culture de l’égalité et du respect mutuel, lutte contre les (cyber)violences et mixité des filières de formation et des choix de métiers).

Témoignant de la dynamique engagée et partagée au niveau local, ce sont aujourd’hui 27 partenaires qui ont signé cette convention (contre 13 pour la précédente).

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Signature de la convention le 8 mars 2022 à Guerlédan par le recteur d'académie et le préfet des Côtes d'Armor représentant le préfet de région

Action du Système d’inspection du Travail (SIT) en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

En 2022, 85 % des entreprises assujetties ont publié l’index de l’égalité salariale (contre 44 % en 2019).

En 2022, le SIT a poursuivi sa mobilisation pour la prise en compte de la réglementation relative à l’égalité entre les femmes et les hommes dans les entreprises et notamment celle relative à l’index de l’égalité salariale.

Au-delà des actions de contrôle, de nombreuses actions de sensibilisation des entreprises et des partenaires sociaux ont été menées par les DDETS et la DREETS : organisation de réunions, conférence de presse, interventions dans des clubs d’entreprise…

L’action des services s’est également concentrée sur la négociation collective et le contrôle de la couverture des entreprises par accord ou plan d’actions et a été renforcée par la mise en place d’une offre de services locale aux entreprises pour l’accompagnement à la négociation collective, avec le conventionnement de structures dédiées.

A l’issue de ces interventions, les 1ers éléments d’impact démontrent :

> une appropriation de l’index par les entreprises assujetties en Bretagne : publication de l’index par 85,83 % des entreprises en 2022 contre 44 % en 2019 ;

>  une note régionale 87 supérieure de 1 point avec la note nationale et un fort taux d’entreprises (93,35 %) présentant une note supérieure au seuil de 75 points ;

> un taux de couverture des entreprises par accord ou plan d’actions qui progresse très faiblement.

> l’effet probant des procédures de sanction en cas de manquements constatés : mises en demeure et pénalités financière, qui donnent lieu quasi systématiquement à régularisation par les entreprises.

La mobilisation des services a porté également sur les conditions de retour de congé de maternité, les agissements sexistes et le harcèlement sexuel, ainsi que sur les conditions de travail des femmes.

Femmes et ruralité : des actions pour favoriser l'accès aux droits et l'insertion socio-professionnelle des femmes en milieu rural

Lancé en 2022, un nouvel appel à manifestation d’intérêt (AMI) en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les territoires ruraux a permis de déployer sur le territoire breton différentes actions portant sur l’accès aux droits (fédération régionale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles en centre ouest breton ; pôle ESS du pays de Fougères).

Lauréate 2021 de cet AMI, l’association Hector et Nestor a initié en 2022 en Ille et Vilaine sa tournée bretonne de projections-rencontres autour de leur documentaire “Croquantes”, qui vise à valoriser et mettre en lumière les femmes dans les métiers agricoles.

Cette tournée se prolongera en 2023 sur les départements des Côtes d’Armor, du Finistère et du Morbihan.

Autour de cette thématique et de la volonté du Gouvernement de renforcer les politiques publiques en matière d’insertion socio-professionnelle des femmes en territoires ruraux, le 8 mars 2022 une table ronde sur « l’insertion professionnelle et levée des freins à l’emploi des femmes en milieu rural » s’est tenue à Rennes, en présence de Joël Giraud, Secrétaire d’Etat chargé de la ruralité.

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Déplacement à Rennes le 8 mars 2022 de Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité

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Des administrations de l'État qui continuent à s'engager pour plus d’égalité dans leur fonctionnement

L'engagement des services de l’État en matière d'égalité s'est poursuivi en 2022, ainsi que l’animation du réseau des référentes et référents égalité femmes-hommes des services de l’État en région.

Il est en effet important de permettre aux différentes administrations de l’État de partager leurs pratiques, leurs stratégies, et, le cas échéant, de mutualiser des actions.

Certaines administrations ont à nouveau pu bénéficier d'un soutien financier du fonds en faveur l'égalité professionnelle (FEP) afin de mener à bien leurs actions en faveur d'une plus grande égalité. C'est le cas de l'institut national des sciences appliquées (INSA) qui s’est vu allouer une dotation pour mener, avec un ensemble d'établissements d'enseignement supérieur rennais, des actions de prévention et de sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles.

Les différents services de l'Etat en région ont également poursuivi leurs actions dans le cadre de leur labellisation "Egalité, diversité".