Chapitre 5 : Développement durable et environnemental

I - L’action de l’État au service de la préservation de la ressource eau

Étude sur la gestion quantitative de la ressource en eau

Afin de tenir compte de l'allongement probable des périodes sans pluies, des populations inégalement réparties sur le territoire et de l'augmentation constante du nombre d’habitants en Bretagne, le partage d’un état des lieux pour ajuster les différents usages de l’eau, tout en préservant les milieux aquatiques et la vie qu’ils abritent, est devenu un enjeu incontournable. C’est pourquoi la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) a décidé de financer une étude destinée, dans un premier temps, à objectiver la situation (travaux réalisés à 60 %, finalisation fin 2021) et, dans un second temps, à analyser l’évolution attendue d’ici 2030-2040.

Le cahier des charges de l'étude prévoit 5 étapes :
1. Réaliser un bilan des ressources en eau en Bretagne ;
2. Quantifier les pressions de prélèvement que subissent ces ressources, et identifier les secteurs potentiellement «en tension», ou potentiellement «sous-exploités» ;
3. Reconstituer des séries hydrologiques hors influence des prélèvements ;
4. Définir par secteur des volumes disponibles en fonction de valeurs plancher ;
5. Analyser les besoins futurs : examiner les modalités d'affectation de ces volumes disponibles aux différentes catégories d'usage.

77%
des prélèvements bruts effectués pour la production d’eau potable

Le ramassage des algues vertes en Bretagne : 2020,
une des années les plus faibles en volumes ramassés

Depuis les années 1970, la Bretagne est confrontée au phénomène des échouages massifs d’algues vertes.
De manière à éviter les risques de fermentation et d’émissions de gaz toxiques, le ramassage des algues vertes est assuré par les collectivités littorales, avec une prise en charge par l’État à hauteur de 100 % du coût du ramassage et du transport des algues et de 50 % des dépenses de traitement, grâce aux crédits du programme d’intervention territoriale de l’Etat (PITE), gérés par la Mission interdépartementale et régionale de l'eau (MIRE).

En 2020, à la suite d’un hiver particulièrement tempétueux, propice à la dispersion des stocks d’algues vertes de la saison précédente, les échouages ont été très tardifs. De ce fait, 2020 est, après 2014, la deuxième année pendant laquelle les volumes ramassés par les collectivités ont été les plus faibles depuis près de 20 ans. En effet, 19 165 tonnes d’algues ont été collectées dans les 8 baies du plan de lutte contre la prolifération des algues vertes. A titre de comparaison, 41 000 tonnes avaient été ramassées en 2019, la moyenne annuelle depuis 2009 étant de 38 100 tonnes.
Ces faibles volumes ne doivent cependant pas faire oublier la grande variabilité du phénomène. Les échouages d’algues vertes sont très variables d’une année à l’autre, car ils dépendent de la précocité de la prolifération des algues au printemps (étroitement liée au report du stock de l’automne précédent) et de leur croissance en été (dépendant des apports nutritionnels en flux de nitrates entre mai et août).

II - Energie

Énergie : politique de régulation et contrôles

Le service des douanes constitue un acteur particulièrement impliqué dans la protection de l’environnement.
Au travers de la fiscalité différenciée, l’ensemble des acteurs économiques et particuliers sont invités à privilégier des pratiques optimisant les ressources énergétiques ainsi que le développement durable.
Dans le cadre de la transition énergétique et le soutien aux énergies renouvelables, l’instauration de la Taxe Intérieure sur la Consommation sur le Gaz naturel (TICGN) et de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE) constituent un outil de régulation, accompagné d’un dispositif d’exonération à destination de certains opérateurs économiques gros consommateurs d’énergie, afin de préserver leur compétitivité.
Des contrôles ont démontré que certaines entreprises ne répondaient pas aux conditions édictées et ont bénéficié, à tort, de taux réduit en matière de taxation.
Les rappels de taxes se sont élevés à 176 865 € pour la TICGN et à 101 779 € pour la TICFE.

104
unités en cogénération pour une puissance totale de 33,5 Mwe

30
unités en injection valorisant 3 720 m³ de CH4/h.

Production d’énergie renouvelable par méthanisation

La biomasse représente l’ensemble de la matière organique, qu’elle soit d’origine végétale ou animale. Elle peut être issue de forêts, milieux marins et aquatiques, haies, parcs et jardins, industries générant des co-produits, des déchets organiques, des résidus de cultures ou des effluents d’élevage.
La production d’énergie par méthanisation permet de produire au choix du gaz, de la chaleur ou de l’électricité essentiellement à partir de biomasse fermentescible. C’est un enjeu du ministère de la transition écologique pour lequel la Bretagne, région d’élevage, dispose d’un potentiel important.
Le développement des méthaniseurs soulève cependant des questions et certaines difficultés d’acceptabilité sociale. Afin d’apporter des réponses concrètes sur le fonctionnement de ces unités, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) a mis en place depuis 2019 un bilan de fonctionnement en ligne à remplir annuellement par les exploitants. L’analyse qui en est faite permet de publier chaque année une synthèse informative sur le fonctionnement du parc breton.

Usine de méthanisation

Usine de méthanisation

III - Environnement, biodiversité et paysages

Suivi de la faune sauvage autour de Rennes

Les espaces urbains et péri-urbains représentent des enjeux particuliers en termes d’aménagementdu territoire.
Dans le cadre d’une convention entre la direction interdépartementale des routes Ouest (DIR Ouest), l’Université de Rennes 1 et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) signée en 2018, 45 pièges photographiques ont été posés sur les dépendances situées sur la rocade de Rennes. L’objectif de ce partenariat est d’étudier les comportements de déplacement des animaux au sein des paysages, et d’analyser l’impact du paysage sur leurs mouvements, ceci afin de réaliser des modèles de continuités écologiques et d’évaluer l’efficacité des trames vertes rennaises. Ces résultats vont permettre à la DIR Ouest de faire progresser la connaissance des corridors écologiques sur la rocade de Rennes.
L’étude scientifique renforce la connaissance sur la typologie de la faune sauvage en ville et la localisation des trames : les résultats préliminaires de 2020 sur une période de 3 mois indiquent que ce sont les renards qui montrent la plus forte occurrence (273 photos), suivis par les sangliers, les mustélidés et les hérissons. Ces premiers résultats montrent aussi que ce sont les sites au Nord de Rennes qui sont les plus fréquentés par la faune nocturne sauvage.
D’un point de vue appliqué, les résultats de ce projet sont un premier pas vers des préconisations de conception et de gestion des espaces urbains permettant de fournir des pistes pour gérer l’aménagement du territoire à une échelle plus globale.

renard bretagne
Pieges photos

Gestion économe de l’espace et trajectoire vers le zéro artificialisation nette

L’État a élaboré son cadrage commun régional vers le « Zéro artificialisation nette » qui décline le plan national biodiversité,
la stratégie nationale bas carbone et le plan national d’adaptation au changement climatique. Ce cadrage, validé par les préfets de département et transmis aux ministres en mars 2020, présente les argumentaires en faveur d’une gestion économe de l’espace et identifie l’ensemble des leviers que l’État pourra mobiliser en propre ou en accompagnement des territoires et des porteurs de projets.
Les premiers leviers de l’État concernent les documents de planification, essentiellement les Scot et les PLUi. L’État doit être présent à chaque étape de la procédure d’élaboration des documents d’urbanisme. Ensuite, l’État doit accompagner les collectivités pour reconquérir les centres-villes et centres-bourgs. Il a également pour mission d’accompagner les collectivités dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs projets d’aménagement. L’observation et la connaissance du foncier, ainsi que la diffusion des bonnes pratiques, doivent concourir à l’atteinte de l’objectif du ZAN. Afin de sensibiliser les élus, l’État, en partenariat avec la Région Bretagne, l’Etablissement public foncier (EPF) de Bretagne et la Banque des territoires, a par exemple organisé des rencontres « les territoires innovent pour un foncier responsable ». L’État conditionne également ses aides financières aux projets au respect de la gestion économe du foncier.

La Glacière sur le port de pêche de Keroman à Lorient

La Glacière sur le port de pêche de Keroman à Lorient

Intégration environnementale des projets

La prise en compte des objectifs environnementaux (zéro artificialisation nette, plan biodiversité, etc.) dans les projets, les plans et les programmes reste un enjeu. Les avis de l’Autorité environnementale y participent de manière récurrente mais, au-delà de ces avis, ce sont les pratiques qui doivent évoluer en matière environnementale.
La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) a en conséquence élaboré au
1er semestre 2020 un plan d’actions, validé par les préfets le 7 juillet 2020, qui prévoit de relancer une dynamique collective au sein des services de l'État, d’apporter l’information nécessaire aux collectivités territoriales et de nouer des contacts avec les chambres consulaires et les fédérations professionnelles.
Cet enjeu prend un relief particulier dans le contexte du plan de relance. Il importe en effet que les nombreux projets qui bénéficieront des financements issus de ce plan soient pleinement porteurs des enjeux de transition écologique.

361
demandes d’examen au cas par cas en projets

Charte pour l’éducation à l’environnement et au développement durable

Fin 2020, 12 partenaires (Région, Départements, services de l’État, institutions publique et réseaux d’acteurs de l’éducation populaire et de l’économie sociale et solidaire) ont signé une charte pour renforcer l’éducation à l’environnement et au développement durable, fixant les grandes orientations en Bretagne pour les 5 prochaines années.
L’éducation à l’environnement et au développement durable se donne pour mission, depuis plus de 40 ans, de renforcer le lien entre l’Homme et la nature et de former des citoyens éclairés, investis, soucieux des besoins et des droits des générations futures.

La charte prévoit d’établir annuellement un programme de travail commun, visant à améliorer la prise en compte du développement durable dans les décisions collectives et individuelles. En signant cette charte, les partenaires démontrent leur engagement en faveur d’une éducation à l’environnement et au développement durable de qualité, pour tous et à tous les âges de la vie.

Puffin des Baléares

Puffin des Baléares

Plan national d’action en faveur du Puffin des Baléares

Le Puffin des Baléares, espèce d’oiseau nicheuse endémique des Baléares, est considéré comme l’oiseau marin le plus menacé d’Europe. Alerté par l’Office français de la biodiversité et suite à l’avis favorable du Conseil national de protection de la nature, le ministère en charge de l’écologie a donné une suite favorable à la proposition de lancer un plan national d’actions en faveur de cette espèce.
C’est la DREAL Bretagne qui a été mandatée en 2017 comme DREAL coordinatrice de l’élaboration du PNA et qui, fin 2020, a été missionnée pour piloter son lancement opérationnel en 2021

Trajectoire biodiversité des services et opérateurs de l’État en Bretagne

La « trajectoire biodiversité », qui va guider l’ensemble des actions de l’État en Bretagne, a été signée par les préfets en avril 2020. Elle repose sur une vision partagée des enjeux et est assortie de 4 actions accompagnées de leviers très concrets et adaptés aux territoires.

1- Garantir une meilleure intégration des enjeux de préservation des espaces naturels et de continuités écologiques dans les politiques d’aménagement au travers des documents d’urbanisme. Les services départementaux de l’État, directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) apporteront un appui en ce sens auprès des collectivités territoriales. L’engagement des intercommunalités sera déterminant ;

2- Construire une économie agricole à faible impact sur la biodiversité, sur l’eau et sur la santé en favorisant les expérimentations sur les territoires à enjeux et en impulsant une dynamique avec l’ensemble des filières agricoles. Une attention particulière sera portée sur l’éducation dans le cadre des lycées agricoles ;

3- Accompagner les porteurs de projets pour intégrer pleinement l’enjeu biodiversité le plus en amont possible pour atteindre une absence de perte nette de biodiversité ;

4- Impulser et mettre en œuvre des aires naturelles protégées en Bretagne, dont 4 projets d’extension de réserves naturelles nationales : Sept-Îles, Iroise, Venec et Groix sont en cours d’étude et progressent bien.

Végétation de la point du Groin

Végétation de la pointe du Grouin

Itinéraires géologiques en Bretagne

De 2018 à 2020, une équipe pluridisciplinaire (paysagistes-concepteur, médiateur scientifique et géologues experts de la société géologique et minéralogique de Bretagne) a travaillé, en collaboration avec la DREAL, sur l’étude d’un plan paysage portant sur la mise en œuvre d’une « route géologique bretonne ».
Le principe de ce plan de paysage est d’accompagner les acteurs dans la compréhension de l’intérêt géologique de leur territoire, et de les mobiliser dans des actions matérielles ou immatérielles valorisant ce patrimoine.
L’étude a finalement abouti, fin 2020, avec la proposition d’un plan d’action dans 4 secteurs représentatifs de l’histoire géologique bretonne : le massif granitique de Ploumanac’h (22), le belvédère du Menez Hom (29), les canyons rouges du sud de Rennes (35) et les marais de Vilaine (56).
À terme, l’objectif sera de compléter ce « Tro Breiz géologique », avec d’autres sites géologiques emblématiques.
La valorisation de l’étude se poursuivra en 2021 avec l’accompagnement pédagogique des collectivités dans la mise en œuvre opérationnelle du plan paysage « itinéraires géologiques en Bretagne ».

Vallon de la Chambre au Loup

Vallon de la Chambre au Loup