Le plan d’actions du document stratégique de façade (DSF) adopté
La signature du plan d’actions par les préfets coordonnateurs de façade en mai 2022 marque le point d’aboutissement de l'élaboration du premier cycle de planification maritime piloté par la Direction interrégionale Nord Atlantique-Manche Ouest (DIRM NAMO).
Le document stratégique de façade (DSF), qui décline à l’échelle locale la politique maritime de la France, est co-construit avec les élus et les acteurs socio-économiques de Bretagne et des Pays de la Loire au sein du conseil maritime de façade.
Il promeut et facilite l’émergence des projets portant sur la croissance bleue, la transition écologique des activités maritimes et veille à la protection du milieu marin. Sa mise en œuvre a démarré au travers de partenariats actifs, notamment avec les collectivités locales.
![267 [Converti]-01](https://activites-etat-bretagne.fr/wp-content/uploads/2023/06/267-converti-01-1.png "267 [Converti]-01")
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actions dans le plan d’action du DSF
Le développement des énergies marines renouvelables
L'année 2022 a été marquée par une avancée significative des travaux pour la construction du parc éolien de la baie de Saint-Brieuc et de son raccordement. L’État a conduit une concertation permanente avec les acteurs concernés par ces travaux, notamment les pêcheurs. Les services de l’État continuent de suivre le déroulement du chantier et préparent les prochaines étapes d’installation du parc avant une mise en service prévue en 2023.
Par ailleurs, les services de l’État et RTE poursuivent les études techniques et environnementales et l’information du public pour la construction et le raccordement d’un second parc breton au large de Belle-Île. Le lauréat de l’appel d’offre devrait être désigné fin 2023, pour une mise en service envisagée en 2028.
Parc de Saint-Brieuc : 62 éoliennes, pour une production équivalent à la consommation électrique annuelle de 850 000 habitants.
Localisation du parc éolien de St Brieuc
Le patrouilleur des affaires maritimes Thémis affecté à Brest
Le patrouilleur des affaires maritimes (PAM) Thémis est affecté à Brest suite à la réorganisation du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes.
Il intervient désormais de la Manche jusqu’au golfe de Gascogne et participe aux objectifs de contrôle en mer des pêches maritimes mais aussi au contrôle de l’environnement marin, par exemple sur les sites d’extraction de granulats marins.
Patrouilleur des affaires maritimes Thémis
Activité globale des actions de contrôle sur la façade :
• 3 099 contrôles des pêches sur la façade Manche Ouest/Atlantique coordonnés par la DIRM NAMO.
• 575 contrôles en mer et aériens
2 524 contrôles à terre (débarquement et filière)
• 106 sanctions administratives
Plan de relance : promotion des métiers de la pêche et de l’aquaculture
La DIRM NAMO développe une plateforme dématérialisée d’information sur l’enseignement et les métiers de la pêche et des cultures marines, en lien avec la DRAAF.
Au travers de vidéos immersives 360° filmées dans les lycées professionnels maritimes (LPM) et en entreprise, l’outil permet aux collégiens et à leurs familles de découvrir, comme s’ils y étaient, la vie quotidienne dans un LPM, avec les simulateurs de navigation ou de moteurs marins, les ateliers de soudure ou de travaux électriques, les stages embarqués, mais aussi les métiers des marins et des conchyliculteurs.
Soutien des pêcheurs et conchyliculteurs touchés par la hausse du coût du carburant et la baisse des quotas
La DIRM NAMO a instruit les demandes d’aides des marins-pêcheurs et des conchyliculteurs :
• visant à compenser la hausse des prix des matières premières et de l'énergie, notamment du gazole, en complément des aides versées à la pompe. Le soutien est prolongé avec des demandes qui seront instruites jusqu'à l'été 2023,
• au titre du dispositif d'arrêt temporaire, introduit pour compenser la perte d'activité due à la forte réduction de certains quotas de pêche suite aux mesures de gestion de la ressource halieutique fixées par l'Union européenne. Les navires ont pu arrêter leur activité entre 45 et 90 jours en 2022 et bénéficier d'une compensation financière.
1 041 demandes d’aide gazole
151 demandes d’arrêt temporaire « sole » et « Brexit »
La commission régionale de sécurité
La commission régionale de sécurité (CRS) a été instaurée à la création de la DIRM NAMO en 2010. Elle correspond au regroupement des CRS de Rennes (créée en 1985) et de Nantes (créée en 1969).
Cette commission consultative étudie les plans et documents des navires professionnels construits, transformés ou importés sur la façade maritime, en vue d’autoriser leur mise en service. Elle réunit des membres de l’administration (inspecteurs de la sécurité des navires, médecin des gens de mer, agence nationale des fréquences, inspection du travail, etc.) et des professionnels du secteur maritime (chantiers navals, armateurs, représentants des marins, etc).
378 procès verbaux de CRS en 2022
Route du Rhum : 12e édition sous haute surveillance
Le départ de cette course mythique a nécessité une organisation spécifique, compte tenu de la présence de 138 compétiteurs (un record depuis 1978) et d’un nombre important de plaisanciers.
Le CROSS Corsen a mobilisé de nombreux renforts et accueilli au PC Opérations une équipe du SAMU, des pompiers et l’Association Départementale des Radioamateurs au Service de la Sécurité Civile. Les bénévoles de la SNSM étaient présents en nombre sur le plan d’eau et sont intervenus sur 6 opérations de sauvetage ou d’assistance.
La DIRM NAMO a ouvert le phare du cap Fréhel aux équipes d’organisation et des agents des services de l’État, régionaux et départementaux, ont participé au stand du secrétariat d’État chargé de la Mer sur le village de la manifestation à Saint-Malo.
Route du Rhum 2022
Retrait progressif du mercure dans les phares
Le mercure sert à faire tourner les lourdes optiques des phares à longue portée avec un minimum d’énergie. Compte tenu de la sensibilité de ce produit, de la nécessaire protection des agents et de l’environnement, la DIRM NAMO limite l’utilisation du mercure dans ses phares par différentes mesures :
• mise en œuvre d’alternatives, lorsque cela est possible (rotation à bain d’huile, feux industriels, modification des dispositifs de signalisation). Quatre phares sont en cours d’équipement alternatif, tout en respectant l’apparence du patrimoine bâti,
• limitation des stocks de mercure,
• travail sur les modes et conditions d’intervention des agents,
• connaissance et traçabilité liées à l’usage du mercure.
Lanterne du phare de la Vieille
Baisse de 26 % du stock de mercure (-221 kg)
Encadrement douanier des activités de la pêche
Le secteur de la mer et des pêches est un secteur économique essentiel en Bretagne. La douane apporte sa contribution en participant aux opérations de contrôles en mer, au débarquement des navires et à la circulation, dans le cadre d’un plan de contrôle régional coordonné par la direction interrégionale de la mer.
Les brigades de douane ont ainsi réalisé près de 76 contrôles portant sur les produits de la pêche.
Les services de douane sont également en charge des contrôles au moment du dédouanement de la marchandise issue de la pêche (poissons et crustacés) ; ainsi 527 contrôles ont été réalisés en 2022 (documents commerciaux, contrôles physiques de cohérence…).
La dématérialisation des procédures de dédouanement et des documents qui accompagnent la marchandise permet un ciblage des opérations à risque, tandis que la majorité des déclarations bénéficient d’une délivrance du bon à enlever rapidement.
One Ocean Summit à Brest – un sommet international dédié à la protection des océans
Du 9 au 11 février 2022 s’est tenu à Brest le One Ocean Summit, 1er sommet international dédié à la protection des océans.41 États, des représentants de la société civile et des entreprises se sont retrouvés pour cet évènement de grande ampleur, qui a permis de mettre en lumière les enjeux maritimes et de prendre des engagements visant à protéger la biodiversité et les ressources océaniques, à agir contre le changement climatique, à lutter contre la pollution plastique et à installer l’océan au cœur de l’agenda politique international.
L’organisation de cet évènement a requis la forte mobilisation de nombreux services déconcentrés de l’État, aussi bien au niveau régional que départemental, qui a permis la bonne tenue de ce sommet.
Participation de 41 délégations nationales, dont le Président de la République et de nombreux chefs d’État et de gouvernement étrangers.