Poursuite des travaux de la RN164, projet majeur de la desserte du Centre-Bretagne
Depuis la fin des années 80, les 162 km de la RN 164 sont progressivement mis à 2x2 voies. Fin 2021, celle-ci est aménagée sur 118,5 km, soit 73% de son linéaire. Des travaux, études et procédures d’autorisation de réalisation sont en cours sur les cinq derniers secteurs du linéaire restant à aménager. L’enjeu étant d’achever l’aménagement complet à 2x2 voies à horizon 2028.
Le 18 février 2021, une section de 3 km de la mise à 2x2 voies de la déviation de Châteauneuf-du-Faou (29), opération sous maîtrise d’ouvrage DREAL Bretagne, a été mise en service. Ce tronçon assure le raccordement à l’est d’une première partie du projet avec la 2x2 voies existante. En travaux depuis juin 2017, cette opération d’un montant de 65 M€ consiste à doubler la RN164 sur 12,5 km, réutilisant au maximum la route existante.
Le projet porte notamment sur :
- la réalisation d’un échangeur et d’un demi-échangeur,
- la création de voies de rétablissement et d’itinéraires de substitutions pour compenser la fermeture des accès directs à la RN164 aménagée et maintenir les déplacements des usagers non autorisés sur la future RN,
- la réalisation de 8 ouvrages d’art neufs (rétablissements de voiries et passages grande faune),
- la réalisation de passages pour la petite faune,
- la création de 8 ouvrages hydrauliques pour le rétablissement des cours d’eau tous équipés d’aménagements pour faciliter le passage de la faune semi-aquatique, et de 8 bassins d’assainissement.
La déviation de Plémet (22) a également connu des avancées significatives au cours de l’année 2021 avec l’obtention de l’arrêté d’autorisation environnementale en janvier puis l’entrée dans la phase opérationnelle, avec le démarrage des travaux au niveau de la section Est en février.
L’opération, d’un montant de 50 M€, prévoit la construction de 3,6 km de voies routières, de 2 ouvrages d’art de franchissement de la RN164 avec passage pour la faune (grande faune, notamment les chevreuils, mammifères semi-aquatiques tels que les loutres ainsi que faune piscicole) et d’un bassin d’assainissement.
Les appels à projets, outil du développement des mobilités
En 2021, la dynamique des projets de développement des mobilités a été maintenue grâce à plusieurs appels à projets (AAP) ayant permis à de nombreux porteurs de projets bretons de bénéficier d’un soutien financier.
Lancé en 2019 et doté d’une enveloppe de 350 M€ sur 7 ans, le Fonds pour les mobilités actives vise à soutenir les projets de création d’axes cyclables au sein des collectivités. 34 lauréats bretons ont été retenus pour les 3 premiers relevés, pour un montant total de subvention de près de 9 M€ et 8 dossiers ont été déposés pour le dernier AAP (résultats en janvier 2022).
Un appel à projet régional (100 M€ au niveau national) a été lancé en fin d’année 2021 et les lauréats seront annoncés au cours de 2022.
Les appels à manifestation d'intérêt « France Mobilités - Territoires de nouvelles mobilités durables » (AMI TENMOD) lancés en 2018, accompagnent les territoires expérimentateurs de nouvelles solutions de mobilités. Sur les 4 premiers relevés, 7 projets bretons ont été lauréats de l’AMI TENMOD pour une subvention de 0,7 M€. En 2021, 8 projets ont été récompensés.
En 2021, 11 projets bretons ont été subventionnés par l’appel à projet Transports en Commun en Site Propre et Pôles d’Échanges Multimodaux (TCSP-PEM), pour une enveloppe de 36 M€.
L’approbation du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de Bretagne a été approuvé par le Préfet de région le 16 mars 2021.
Sans se substituer au futur guide d’application du SRADDET, dont l’initiative relève du conseil régional, la DREAL et les directions départementales des territoires et de la mer ont effectué une lecture partagée du SRADDET sur des sujets majeurs (gestion économe du foncier, préservation et reconquête de la biodiversité, transition énergétique, ressource en eau, etc.), analysé ses 26 règles et objectifs principaux liés et élaboré une grille d’analyse.
Cette grille liste pour chaque règle les références législatives et réglementaires, les apports du SRADDET et les points de vigilance ou de contrôle, qui doivent être pris en compte pour assurer la cohérence des documents de planification infra-régionaux (ScoT, PLUi, cartes communales, PCAET, PDU ou plans de mobilité, etc.) avec le schéma régional.
Elle a vocation à être utilisée dans la perspective du contrôle de légalité par les services des DDTM et des préfectures, afin d’assurer la cohérence du dire de l’État à l’échelle régionale.
Pour des centres-villes et des bourgs vivants
Les dispositifs de soutien aux « centralités » visent à attirer des habitants, des commerces, des activités, des évènements culturels dans les centres. Par une approche globale, les collectivités luttent contre la vacance des logements et des commerces et participent à préserver le foncier agricole. La Bretagne, qui se caractérise par un maillage dense de villes petites et moyennes, est en pointe de ces dynamiques.
Après le lancement en 2018 du plan « Action coeur de villes » qui accompagne 11 villes moyennes bretonnes, le gouvernement a engagé en 2021 le programme « Petites villes de demain » dont 130 villes bretonnes bénéficient afin d’élaborer leur projet de revitalisation. L’État, en partenariat avec la Banque des Territoires, soutient notamment à ce titre le recrutement de chefs de projet PVD chargés d’animer et construire un plan d’action avec l’ensemble des parties prenantes de la vitalité du centre-ville. Un soutien aux investissements est également prévu dans le cadre du CPER 2021-2027.
11 villes « Action coeur de ville »
130 villes « Petites villes de demain »
Soutien à l’investissement public local
Avec la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), l’État aide les collectivités territoriales à concrétiser leurs projets d'investissement autour de grandes priorités partagées. Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement a décidé en 2020 et en 2021 de renforcer ce soutien à l’investissement public local, avec notamment en 2021, 100 M€ au profit de 780 projets et le déploiement d’un plan massif en faveur de la rénovation des bâtiments publics (écoles, collèges, équipements sportifs…).
100 M€
de crédits de l'État au bénéfice de
780
projets dans tous les territoires bretons
19 Fabriques de territoire
Fabriques de territoire
Les tiers-lieux participent à la vitalité des territoires en intervenant dans des champs variés tels que le numérique, les services au public, le coworking, l’alimentation, la culture… L’État a souhaité identifier et soutenir en 2020 et 2021 des tiers-lieux, labellisés « Fabriques de territoires », afin de conforter leur émergence et constituer un réseau. Les Fabriques de territoires ont vocation à devenir des « lieux ressources » pour les autres porteurs de projets de leur territoire. En Bretagne, 19 Fabriques sont accompagnées financièrement par l’État dans des territoires urbains comme ruraux ou littoraux, à hauteur de 0,150 M€ par projet.
Le renforcement des aides à la rénovation énergétique par le plan de relance
La DREAL est intervenue en 2021 dans la mise en œuvre du plan de relance notamment sur son volet écologie.
Elle a contribué au renforcement du déploiement des aides à la rénovation énergétique notamment via :
- la mise en œuvre de ma prim’rénov pour les copropriétés et en lien avec l’ANAH nationale; à noter le grand succès de ce dispositif en Bretagne, avec près de 47 000 dossiers et plus de 120 M€ de subventions ;
- dans le cadre des appels à projets rénovation des bâtiments publics, pour la Bretagne, ce sont au total 230 projets qui ont été retenus pour un montant de 111 M€, avec par exemple en 2021, le lancement des études et travaux pour la rénovation énergétique du bâtiment de l’unité départementale DREAL du Morbihan (travaux sur l’enveloppe du bâtiment, pose de panneaux photovoltaïques, mise en place d’une borne de charge pour véhicules électriques) ;
- la promotion de l’AAP pour les logements locatifs sociaux et la délégation des crédits associés : 10,8 M€ ;
- la rénovation de deux accueils de jour pour près de 0,3 M €.
47 000 dossiers Ma Prim’rénov
120 M€ de subventions
Mise en place d’une taskforce pour le déploiement du fonds friches
Dans le cadre du plan de relance financé par l’Union européenne, un dispositif d’aides de l’État intitulé « recyclage foncier des friches urbaines, industrielles et commerciales » a été déployé, avec l’organisation sur l’ensemble des régions françaises de deux appels à projets successifs en janvier 2021 [clôturé en avril] et juillet 2021 [clôturé en octobre]. Ce dispositif coordonné au niveau national par la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages s’inscrit dans la continuité de la loi Climat et résilience adoptée en août 2021 : objectif de « zéro artificialisation nette » en 2050, réduction de consommation des terres naturelles et agricoles de 50 % dans les dix prochaines années.
Pour la Bretagne, le Préfet de région a confié la coordination du dispositif et subdélégué les crédits à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) qui assure ainsi le suivi budgétaire, l’engagement et le suivi comptable des conventions.
Une taskforce, composée des services des directions départementales des territoires et de la mer, de la DREAL et du Cerema, en lien avec le secrétariat général pour les affaires régionales, a été constituée pour répondre aux porteurs de projets et instruire les candidatures.
Large succès en Bretagne avec 200 dossiers déposés et instruits sur ces deux éditions, ce dispositif répond aux attentes de nombreuses collectivités bretonnes qui s’interrogent sur leurs friches urbaines, industrielles ou portuaires.
Le Préfet de la région Bretagne a retenu, sur proposition des Préfets de département, 94 projets lauréats pour 30,5 millions d’euros de dotations dont les réalisations sont attendues au plus tard d’ici 2024. Sur le dernier trimestre 2021, 41 conventions ont été signées, pour plus de 14 M€ de l’État.
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Le déploiement des aides à la pierre
Le Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement assure une animation des acteurs du logement en région, notamment au bénéfice de la construction et de la réhabilitation des logements sociaux ou de l'amélioration aidée des logements privés.
Cette politique, outre les services de l'Etat, mobilise fortement plusieurs grandes collectivités (2 départements et 14 intercommunalités) qui bénéficient d'une délégation de l'Etat pour la programmation et la gestion de ces "aides à la pierre". Les directions départementales des territoires et de la mer agissent en lien avec ces délégataires ou directement dans les deux territoires non délégués.
Les bailleurs sociaux et leurs représentants sont également associés à cette structure de gouvernance essentielle.
Cette action conjuguée a permis en 2021 de programmer et financer 4 792 nouveaux logements sociaux dont 1 714 logements très sociaux.
L’année 2021 a été marquée par l’élargissement des aides MaPrimeRénov’ (MPR) à l’ensemble des ménages modestes, intermédiaires et supérieurs (selon des plafonds de revenus). L’instruction dématérialisée des demandes d’aides est assurée par l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) centrale ; seuls les dossiers MPR copropriétés sont traités par les délégations locales de l’Anah. Au niveau national, les subventions MPR engagées s’élèvent à 2,1 Mds (658 000 aides accordées) ; au niveau régional, 121 M€ (46 500 aides accordées). En Bretagne, les aides relatives au parc privé s’élèvent à 65 M€ (6 283 dossiers propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés dont 4 067 dossiers traités dans le cadre du programme Habiter Mieux).