La route connectée : déploiement de la main courante embarquée (MCE)
Véritable facteur d'innovation pour le quotidien des professionnels, le dispositif de la main courante embarquée (MCE) a été déployé tout au long de l'année 2021. Il s’agit d’un outil qui vise à simplifier les actions du quotidien des agents de la direction interdépartementale des routes (DIR) Ouest et à agir pour une route connectée. La MCE permet de consigner tous les constats et événements rencontrés par les agents de la DIR Ouest lors des patrouilles ou interventions : panneaux endommagés, chaussée dégradée, accidents etc. Les véhicules gestionnaires connectés peuvent ainsi être en relais des alertes émises par les usagers ou l’infrastructure ou émettre eux-mêmes ces alertes.
Le déploiement de la MCE répond aux objectifs suivants :
- simplifier le travail des agents en mettant fin aux doubles saisies, en fluidifiant les échanges d’information et en valorisant leur activité ;
- améliorer la sécurité des agents oeuvrant sur la route et celle des usagers : alerte directe et en temps réel des événements, fiabilisation de l’information ;
- renforcer la protection juridique de la DIR Ouest et de ses agents : preuves dématérialisées de la bonne réalisation des missions (preuve du passage / preuve du constat / preuve des actions engagées / preuve de l’intervention) et archivage des saisies.
Projet visant à explorer les apports de l’intelligence artificielle à l’analyse
des études d’impact
En 2021, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bretagne a prolongé et approfondi son partenariat avec l’ECOLAB du ministère de la transition écologique pour explorer les apports potentiels de l’intelligence artificielle au métier de l’évaluation environnementale, et plus particulièrement de l’analyse des études d’impact. Ce projet particulièrement innovant s’appuie sur les techniques de traitement du langage naturel. Les premiers essais réalisés en 2021 ont permis des progrès intéressants qui appellent néanmoins une poursuite des efforts compte tenu des difficultés à surmonter.
Professionnaliser le recrutement
La Plateforme régionale d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH) de Bretagne a organisé le 4 mai 2021, avec l’appui de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), un atelier régional en distanciel de transformation RH sur « la professionnalisation du recrutement ». Cet événement, ouvert aux employeurs des trois fonctions publiques, a permis, au travers des témoignages d’acteurs du secteur public (ministère des armées) et du secteur privé (entreprise de BTP), d’alimenter des échanges de bonnes pratiques dans le cadre d’ateliers thématiques relatifs aux étapes du recrutement.
Atelier régional en distanciel
regroupant une cinquantaine
d’employeurs des 3 fonctions publiques
Développer l’offre de formation à distance
Les différentes périodes de confinement ont bouleversé le programme des formations interministérielles.
Afin de répondre au nécessaire respect des mesures sanitaires de distanciation et aux besoins en formation des agents, la Plateforme régionale d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH) de Bretagne a réorganisé son offre de formation interministérielle en développant des formations à distance.
Ainsi, 55 % des offres de formations en 2021 ont été proposées à distance, permettant à près de 500 agents de suivre une formation. Cette méthode, qui a fait l’objet de tests en 2020, sera reconduite les années à venir, tout en maintenant des formations
en présentiel afin de favoriser les échanges entre stagiaires provenant d’horizons ministériels différents.
30 stages de formation organisés
à distance
500 bénéficiaires
Recours aux clauses sociales et environnementales dans la commande publique
+ de 380 M€ annuels d’achat public de l’État en Bretagne (hors plan de relance)
208 120 € d’économies en 2021 sur les marchés PFRA
50 % de marchés notifiés à des PME de moins de 15 salariés
Dans le cadre du Plan de relance, le gouvernement a souhaité favoriser l’achat responsable de l’État et plus particulièrement le recours aux clauses sociales et environnementales dans la commande publique. Cette dynamique a été renforcée par les évolutions réglementaires et législatives de la commande publique en 2021 (Loi « Climat et résilience » du 21 août 2021, dispositions des nouveaux cahiers des clauses administratives générales [CCAG] notamment).
La plate-forme régionale des achats (PFRA) Bretagne a ainsi diffusé un guide pratique à l’attention des services et établissements publics bretons sur l’insertion sociale dans la commande publique. Ce guide permet aux acheteurs publics de l’État de trouver une aide afin de faire de leurs marchés des leviers d’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi, en mettant en exergue les bonnes pratiques et des exemples d’achats responsables. De surcroît, la PFRA Bretagne a renforcé sa collaboration avec le réseau des facilitateurs de la clause sociale en Bretagne. La PFRA Bretagne poursuit le développement de ses marchés comprenant une considération sociale : clause d’insertion sociale (à destination d’un public demandeur d’emploi ou du public décrocheurs scolaires), critère de performance sociale ou marchés réservés.
Par ailleurs, la PFRA Bretagne a souhaité développer les clauses vertes. Ainsi la consultation emblématique des travaux d’entretien des bâtiments de l’État en Bretagne (publié en avril 2021 avec 42 lots) a comporté pour la première fois un critère de performance environnementale. Enfin, la PFRA a entrepris avec un facilitateur environnemental de RESO Solidaire – Pôle Atout Clauses (35) une démarche collaborative sur la thématique de la gestion des déchets.
Consolidation du conseil aux décideurs publics
L’année 2021 a été marquée par le ciblage des travaux de la mission régionale de conseil aux décideurs publics (MRCDP) sur des dossiers à très forts enjeux, comme peuvent l’illustrer les expertises réalisées dans le cadre du projet de musée d’histoire maritime de Saint-Malo ou de la reconstruction du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Rennes.
En dépit d’un contexte sanitaire toujours délicat, la MRCDP de Bretagne a mené à bien huit études, au profit de la ville de Saint-Malo, du CHU de Rennes, du syndicat mixte de collecte et de tri des ordures ménagères (SMICTOM) Sud-Est 35, de la chambre de commerce et d’industrie régionale et de la préfecture de la région Bretagne et la préfecture des Côtes d’Armor, marquant ainsi son ancrage sur l’ensemble du territoire breton.
Poursuite d’un programme immobilier pénitentiaire important
Le Président de la République a annoncé le 19 avril 2021 un plan de création de 15 000 places. Dans ce cadre, le projet de construction d’un établissement pénitentiaire, initialement prévu sur Rennes, a été basculé sur le Morbihan (près de Vannes) pour des mises en service programmées sur 2027.
La première phase du projet de base opérationnelle (en toute proximité de Rennes) demeure également un projet primordial pour les années à venir. Une convention de transfert de terrain entre la préfecture et la Région Bretagne a été signée. Le programme est en cours de finalisation.
Suite à des travaux de réaménagement, l’ouverture partielle par phase d’un quartier de prise en charge de la radicalisation (QPR) pour les femmes radicalisées au centre pénitentiaire des femmes de Rennes en juillet et décembre 2021, a été une activité importante.
Enfin, afin de répondre aux besoins des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), des recherches immobilières sont également régulièrement en cours. L’antenne de Saint-Malo du service pénitentiaire d’insertion et de probation d’Ille-et-Vilaine a ainsi pu rejoindre de nouveaux locaux fonctionnels pour les personnels et
l’accueil du public, en décembre 2021.
La politique immobilière de l’État mobilisée sur des chantiers à forts enjeux
Le responsable régional de la politique immobilière de l’État pour la région Bretagne pilote à la fois la partie politique immobilière de l’État (PIE) et les services des domaines. En 2021, la mission régionale politique immobilière de l’État (MRPIE) a été particulièrement mobilisée sur la mise en œuvre du plan de relance et la valorisation des actifs.
A l’issue de la phase de sélection par la Conférence nationale de l'immobilier public (CNIP), des projets portant sur des travaux immobiliers permettant la réalisation d’économies d’énergie ont été retenus en fin d’année 2020. Ces projets devaient impérativement être engagés avant le 31 décembre 2021 afin de soutenir l’activité des professionnels du bâtiment. Avec l’appui de deux chargés de mission « plan de relance » recrutés à cette occasion, la MRPIE s’est fortement mobilisée pour suivre, assister et conseiller les porteurs de projets en vue d’exercer le reporting auprès des instances nationales et finalement atteindre l’objectif fixé.
Mise en place d'un réseau d'acteurs publics de l'État et d'un système d'information dédié pour améliorer la performance énergétique des bâtiments
En application du décret du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire (dit « décret tertiaire »), l’État est appelé à atteindre un objectif global de réduction de la consommation énergétique de son parc immobilier tertiaire de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et
60 % en 2050.
Un peu plus de 300 bâtiments propriétés de l’État (de l’ordre de 450 000 m² SUB) sont assujettis aux obligations de ce décret. Les services de l’État en Bretagne se mobilisent pour atteindre ces objectifs. Au-delà de l’inscription de la dimension énergétique dans le schéma directeur de l’immobilier régional, une organisation dédiée au management de l’énergie a été mise en place. Un gestionnaire de l’énergie pour les services de l’État en région a été désigné en mars 2021 par le préfet de région. Il anime un réseau de référents dans tous les services de l’État (hors armées et justice) pour mettre en oeuvre les actions d’amélioration de la performance énergétique. Un système d’information dédié au suivi et au pilotage de la consommation énergétique des bâtiments a également été déployé auprès des gestionnaires de bâtiments et plusieurs dispositifs financiers, au-delà du plan de relance, ont été mis en place pour accélérer la transition vers un parc moins énergivore.
Innovation publique : une année 2021 qui a permis d’amplifier les actions
du Ti LAB pour innover en région grâce au Plan de relance
La préfecture de région a été lauréate en 2019 d’un appel à projets au titre du Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP). Intitulé Trans@te, le projet vise à accompagner la transformation de l’action et des administrations territoriales de l’État en Bretagne. Les services de l’État en région disposent ainsi d’une enveloppe
de 706 000 € sur trois ans (2019-2022) pour transformer et moderniser l’action publique en Bretagne.
Le projet Tr@ansate s’articule autour de 3 volets : transformation publique avec le Laboratoire d’innovation publique : le Ti Lab / Accès aux services publics, dont avec la démarche LabAcces du Ti Labs sur l’accès aux droits et au numérique / Numérique (audits systèmes et réseaux et montées en compétence des agents). Malgré la crise sanitaire du Covid-19, les actions dont le déploiement était prévu en 2021 ont pu être menées et quasiment toutes réalisées durant l’année.
Le Ti Lab a pleinement bénéficié des effets du Plan de relance et a obtenu sur appel à projets plus d’1 M€ pour augmenter son activité. Cela lui a donné les moyens de lancer à l’ensemble de la région les très importants Portraits de Territoires de la Relation E-Administrative sur l’accès aux droits et le numérique ou encore de proposer une réflexion en lien avec la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et la 27ème région sur les Labs du « futur » (projet Labonautes) ou encore de continuer sur de nombreux territoires les projets d’accueil des publics, d’insertion et de formation professionnelle, etc.
Le Ti Lab est aussi pleinement inscrit au cœur des méthodes de travail de nombreux services de l’État et de collectivités (Région Bretagne, etc.) et a accueilli de nombreux ateliers. La Région Bretagne, en réciprocité de l’augmentation des financements État pour le Ti Lab, a permis le recrutement d’une adjointe et d’une apprentie designeuse pour renforcer l’équipe.
Le Ti Lab compte aussi une communauté d’innovateurs et de facilitateurs publics très active. Ce groupe de 25 agents publics venant de 14 administrations et collectivités différentes a créé collectivement le guide UTILO qui est maintenant téléchargeable en version dématérialisée pour faciliter à tout à chacun l’organisation et l’animation de ses séquences de créativité. Ce guide a été diffusé au niveau national et rencontre un énorme succès.
Bilan 2021 :
- 3 270 participants aux ateliers
Ti Lab (lieu et territoires) :
- 843 usagers et 410 agents impliqués dans les actions de formation
- 264 ateliers au Ti Lab ou sur
les territoires :
- 381 000 € engagés, dont 295 000 du Fonds de transformation de l’action publique (FTAP)
Numérique : une accélération importante de la transformation numérique des territoires et de l’Etat en 2021 grâce au Plan de relance
Le Plan de relance transformation numérique de l’État et des territoires (500 M€) est structuré autour de deux fonds : « Innovation et transformation numérique » (ITN) et « Sac à dos numérique de l’agent public » (SNAP). Sur les 13 guichets/appels à projets (ITN et SNAP) qui organisent la distribution de ces financements, de nombreuses opportunités ont été saisies par l’État et ses partenaires en Bretagne (collectivités territoriales) pour innover et améliorer le service public en lien avec le numérique. L’État a déposé et soutenu une quinzaine de dossiers stratégiques sur les guichets nationaux sous la bannière à en tête : « Rég@te NUM » et a obtenu au total plus de 4,2 M€ de financement en 2021.
Quelques exemples :
- l’État en Bretagne est lauréat du projet « Rég@te NUM MontEnComp sur les outils numériques PFRH Bretagne » (SNAP5) Ce projet déposé avec la Plateforme régionale d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH) Bretagne vise à favoriser le développement des nouveaux usages numériques et assurer la montée en compétences des agents de l’État en renforçant le dispositif de formation ;
- le secrétariat général commun départemental (SGCD) 29, avec l’appui du SGAR et la participation de la direction zonale des systèmes d'information et communication (DZSIC) et du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur (SGAMI), est lauréat du projet « Rég@te NUM OMNIweCAN 29 » pour expérimenter, en avance de phase, une nouvelle organisation omnicanale de l’ensemble des administrations d’État du Finistère, notamment sur l’accueil téléphonique, en basculant sur de la TOIP (Telephony over Internet Protocol) grâce à la mise en service d’un Data Center coeur TOIP interdépartemental opéré par la DZIC du SGAMI sur Rennes. Le projet pourra capitaliser sur les travaux réalisés sur les accueils au public par le Ti Lab. La méthode pourrait ensuite permettre un changement d’échelle aux autres départements ;
- grâce à l’appui du Ministère de l’intérieur, le SGAR a pu acheter et distribuer 140 Pc portables aux directions régionales et 400 unités aux directions départementales interministérielles (DDI), via la DZSIC du SGAMI.
Le SGAR avec l’appui des préfectures de département et des DDTM a également géré plus de 1,6 M€ de crédits déconcentrés du Plan de relance qui ont permis de financer plus de 100 collectivités territoriales sur leur transformation numérique (FITN7 avec une priorité pour les petites et moyennes collectivités territoriales) et sur la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme en 2021 (DematADS).
Enfin, l’État en région a constitué un consortium avec la Région Bretagne, Rennes Métropole, Brest Métropole et la fédération régionale des centres sociaux bretons pour créer un Hub pour un territoire numérique inclusif en Bretagne qui a été lauréat de l’appel à projets de la Banque des territoires / ANCT en 2021.
Plus de 4,2 M€ de financement du Plan de relance pour les projets de l’État et de ses partenaires en Bretagne
Plus de 100 projets de collectivités financés en Bretagne pour leur transformation numérique.