Développer et amplifier le recours aux achats responsables
La Plateforme régionale des achats de l’État (PFRA) a poursuivi le développement de l’intégration des considérations environnementales et sociales dans les achats interministériels régionaux. Elle adapte ses exigences au secteur économique local en renforçant sa connaissance du tissu économique breton par le sourçage. Elle adapte ses cahiers des charge et son allotissement pour favoriser la réponse des opérateurs économiques du territoire.
En effet, la commande publique est un levier puissant pour la transition écologique et énergétique.
A ce titre, afin de permettre des échanges acheteurs/entreprises, la PFRA a organisé le 10 octobre 2022 les 5èmes rencontres de l’achat public sur le thème « la commande publique face aux défis de la transition écologique ». Les acheteurs de l’Etat et des collectivités locales ont pu échanger avec des entreprises exposantes sur leurs réalisations innovantes en matière de transition écologique, autour de 3 thématiques : numérique durable, mobilités durables et bâtiment durable.
Par ailleurs, sur le volet insertion sociale, la PFRA Bretagne poursuit sa dynamique notamment en participant aux travaux d’un groupe de travail pour l’achat inclusif sur le département d’Ille-et-Vilaine visant à construire et mettre en œuvre un plan d’actions pour le développement de l’achat public auprès des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE). L’objectif pour la PFRA Bretagne est d’essaimer les bonnes pratiques et actions vertueuses à l’ensemble du territoire breton.
+ de 380 M€ d’achat public de l’État en Bretagne en moyenne chaque année
300 000 € d’économies en 2022 sur les marchés PFRA
50 % de marchés interministériels régionaux notifiés à des TPE/PME
Salon de l'achat public
La Mission régionale de conseil aux décideurs publics
La direction générale des Finances publiques propose à l'ensemble des décideurs publics une offre de conseil indépendante et gratuite dans les domaines budgétaire et comptable, financier, fiscal, économique et patrimonial.
Cette mobilisation de toute l'expertise des services de la DGFIP s'opère auprès des ordonnateurs locaux grâce aux conseillers aux décideurs locaux (CDL) implantés sur l'ensemble du territoire breton et/ou, pour les dossiers complexes à enjeux ou à dimension régionale, au sein de la mission régionale de conseil aux décideurs publics (MRCDP).
Les CDL peuvent par exemple accompagner les collectivités dans l’amélioration de la qualité comptable, la dématérialisation des procédures, l’optimisation de la chaîne d’exécution de la dépense, etc.
Au total, en 2022, la MRCDP est intervenue auprès de 12 partenaires institutionnels et les CDL ont réalisé plus de 20 000 actions auprès des collectivités. Ces actions peuvent s’insérer dans des partenariats formalisés avec les collectivités concernées.
La MRCDP a notamment accompagné des collectivités souhaitant procéder à la construction ou la rénovation d'équipements sportifs d'ampleur (complexe sportif, stade de football), de structures médico-sociales ou encore sur des projets universitaires, sur l’ensemble du territoire breton.
Des travaux immobiliers sur le patrimoine de l’État guidés par les enjeux de transition énergétique
En 2022, les services de l’État, notamment la Mission Politique immobilière de l’État (MRPIE), la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et le Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) ont été particulièrement mobilisés sur la mise en œuvre des plans de relance et résilience.
Le gouvernement a décidé en 2021 et 2022 la mise en place de programmes exceptionnels d’amélioration de la performance et de sobriété énergétiques à travers ces plans.
Le plan de relance, décidé avant la crise énergétique, avait pour but de franchir une première étape vers l’atteinte des objectifs assignés par le décret tertiaire à l’horizon 2050.
Les services de l’État en région se sont fortement mobilisée pour suivre, assister, conseiller les porteurs de projets et le bilan au 31 décembre 2022 montre la bonne exécution des opérations retenues dans le cadre du plan de relance.
Ainsi, sur les 218 opérations programmées depuis 2021 pour un montant de 110 M€, 213 ont été engagées pour 109 M€. Les gains énergétiques et les économies de gaz à effet de serre sont notables, permettant un saut substantiel dans l’amélioration énergétique du patrimoine.
Deux plans de résilience ont été mis en œuvre afin de contribuer aux mesures de sobriété énergétique imposées consécutivement à l’augmentation des prix de l’énergie, le second ayant été décidé à l’automne 2022.
Ces deux plans bénéficient à 376 projets bretons, avec un accent mis sur les raccordements aux réseaux de chauffage urbains, gages de stabilité des coûts du Kwh et de décarbonation de l’énergie grâce à un mixte énergétique laissant une large part à la biomasse.
Près de 600 projets visant à améliorer la performance de l’immobilier et à encourager la sobriété énergétique accompagnés.
Comité régional des responsables RH
Mise en place d’une nouvelle gouvernance régionale autour des thématiques de mobilité et d’attractivité de la fonction publique
Déclinant la stratégie territoriale RH de l’État lancée en avril 2022 par le ministère de la transformation et de la fonction publique, la feuille de route régionale RH de l’État en Bretagne a été co-construite par la plateforme régionale RH (PFRH) de Bretagne et les services de l’État en région.
Adoptée lors du comité de l’administration régionale de juillet 2022, elle a été présentée devant le nouvel organe de gouvernance, le Comité régional des responsables RH élargi aux trois fonctions publiques, installé le 29 novembre 2022.
Dans l’objectif de renforcer l’attractivité des emplois proposés par les services de l’État et de développer les parcours professionnels des agents, cette feuille de route régionale RH a pour vocation première de mobiliser les employeurs publics afin de développer la rencontre entre l’offre et la demande d’emplois publics.
Parallèlement, la PFRH Bretagne s’est impliquée dans l’organisation d’un atelier interrégional RH (Bretagne, Pays de Loire, Normandie) sur le thème de l’attractivité de la fonction publique pour les jeunes générations, le 24 novembre 2022.
Réunissant plus de 100 participants avec l’intervention de spécialistes RH, des témoignages de jeunes agents publics et d’étudiants et le retour d’expérience d’employeurs ayant mis en place une démarche de recrutement innovant, ce webinaire, disponible en replay : https://www.fonction-publique.gouv.fr/toutes-les-actualites/comment-attirer-et-fideliser-les-nouvelles-generations-dans-la-fonction-publique, s’est articulé sur les thématiques suivantes :
• Comment le rapport au travail évolue chez les jeunes générations et quels sont les éléments susceptibles de développer l’attractivité de la fonction publique pour les plus jeunes ? En quoi les missions et les métiers de la fonction publique peuvent répondre à ces attentes ?
• En particulier, comment les missions de service public peuvent-elles être valorisées en termes de recherche de sens au travail ?
• Quelles actions concrètes permettent de toucher les jeunes générations en matière de marque employeurs, de canaux et de recrutement ? Quelles sont les évolutions à apporter à nos processus de recrutement ?
Transformation numérique de l’État et des collectivités : un bilan du plan de relance 2021-22 très positif pour la Bretagne
Le plan de relance transformation numérique de l’État et des territoires (500 M€) est structuré autour de deux fonds : « Innovation et transformation numérique » (ITN) et « Sac à dos numérique de l’agent public » (SNAP). L’État en Bretagne a déposé et soutenu de nombreux projets importants bénéficié de plus de 7 M€ de financements sur la période 2021 et 2022.
Quelques exemples :
> Le projet « PorTReA » dresse un portrait territorialisé de la relation e-administrative et interroge la manière dont les habitants peuvent faire face aux exigences numériques de la relation administrative dématérialisée. Il s’intéresse aux ressources dont les individus disposent ou qu’ils peuvent mobiliser sur le territoire et sur leurs conditions d’activation.Le projet est entré dans sa 2ème phase, avec un déploiement du dispositif PorTReA aux établissements publics de coopération intercommunale volontaires sur l’ensemble du territoire breton en 2023.
> Le projet "Reg@te NUM Acces Saint-Brieuc" est lauréat à hauteur de 100 k€ de crédits Relance. Dans ce cadre, le Ti-Lab a accompagné et animé un projet dans le quartier prioritaire politique de la ville (QPV) de Saint-Brieuc sur l’accès à la formation professionnelle, avec quatre nouvelles formes d’actions et de médiations auprès des habitants pour mieux les impliquer et les entraîner dans un parcours de formation professionnelle. La réflexion a également porté sur la réplicabilité du projet à d’autres QPV de la région.
> Le secrétariat général pour les affaires régionales, avec l’appui des préfectures de département et des directions départementales des territoires et de la mer, a aussi géré plus de 2,4 M€ de crédits déconcentrés de la Relance qui ont permis d’accompagner la transformation numérique de plus de 150 collectivités territoriales, notamment s’agissant de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Plus de 7 M€ de financement Relance pour les projets de l’État et de ses partenaires captés en Bretagne en 2021-22
Plus de 150 projets de collectivités financés en Bretagne pour leur transformation numérique.
Expérimentation d’usage réussie du parapheur électronique en 2022 : lancement de la généralisation du PéATE en Bretagne
Le SGAR Bretagne a mené en 2022 une expérimentation d’usage du parapheur électronique. Au total six services ont pris part à ce test (DREAL, DRAAF, SGCD35, Préfecture 35, SGAR…).
La méthode a placé les agents au cœur de la réflexion, afin de tester dans des conditions réelles la mise en place d’une solution « agile » de parapheur électronique, avec un accompagnement de designers (DXO) :
Le parapheur électronique a démontré sa capacité et plus-value :
- pour répondre aux nouvelles organisations plus agiles de travail (évolutions liées au télétravail notamment) ;
- pour faire des économies, notamment de consommables, et répondre aux enjeux de sobriété énergétique ;
- pour rendre plus efficace le processus de validation.
Logo du parapheur électronique de l’administration territoriale de l’État
près de 1 000 parapheurs en circulation
plus de 150 utilisateurs clés et près de 5 000 connexions
Feuille de route de la donnée : lancement de Budget.DataBretagne
Dans le cadre de sa feuille de route de la donnée de l’État en Bretagne et de ses usages, le projet « Reg@te NUM DATA ETAT » a été lauréat du plan de relance en 2022, pour plus de 200 K€, pour expérimenter une nouvelle infrastructure de partage et de réutilisation de la donnée de l’État.
Le secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Bretagne et la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), avec le concours du groupement d’intérêt public SIB, ont mis en production en 2022 une infrastructure qui vise à :
> développer l’interopérabilité à la source des différents gisements de données de suivi budgétaire ;
> créer des outils (tableaux, cartes dynamiques, bases de données) avec actualisation automatique, qui permettent un suivi territorialisé ;
> proposer des applications prêtes à l’emploi, avec notamment l’entrée en production d’une 1ère application : budget.databretagne.fr, qui permet de générer de façon sécurisée des tableaux de bord dynamiques.
Ce projet a été présenté par Acteurs Publics durant le mois de l’innovation publique le 16 novembre 2022 à la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) :
Il sera particulièrement suivi en 2023 au vu des résultats attendus.
Plus d'1 million de données budgétaires de l’Etat
Un financement de plus de 200 K€ obtenu du plan de relance