Chapitre 1 : Développement économique, emploi et formation professionnelle

I -  Economie à l'international

Soutenir les entreprises engagées sur les marchés internationaux

Le soutien aux entreprises qui s’engagent sur les marchés internationaux est un enjeu primordial pour la douane. Il s’agit de faciliter et de sécuriser le commerce légal en proposant la mise en œuvre de mesures et de conseil gratuits permettant notamment :
• de labelliser les opérateurs par une certification qualité-sécurité ;
• d’offrir des facilitations douanières permettant de simplifier et d’accélérer les opérations de dédouanement ;
• d’offrir des facilitations comptables ;
• de sécuriser et authentifier le contenu des déclarations en douane.Cela passe par de nouvelles relations de confiance et partenariales avec les entreprises de commerce légal.
Par ailleurs, la certification d'Opérateur Économique Agréé (OEA) permet aux entreprises qui en font la demande de se voir accorder un statut de partenaire de confiance de la douane. Ce statut s'inscrit dans un cadre de reconnaissance mutuelle au niveau international. Il offre des simplifications et avantages spécifiques pour les opérateurs réalisant des exportations et des importations.Parmi ces avantages concrets, le statut d’OEA permet notamment : un allègement des contrôles physiques et documentaires ; un traitement prioritaire lors de la réalisation des contrôles ; le choix du lieu de contrôle ; des allègements et dispenses de garanties bancaires ; un avantage concurrentiel mis en avant dans les appels d’offres. La Bretagne compte 75 opérateurs économiques agréés.
En 2020, 3 792 entreprises bretonnes ont réalisé des opérations d'exportation. Les 100 plus grosses réalisent 71 % du montant total des exportations régionales.
En raison du contexte de crise sanitaire, le commerce extérieur de la Bretagne a connu une baisse des échanges en 2020. Le déficit des échanges de biens se dégrade ainsi légèrement (- 538 millions d’euros en 2020, contre - 483 millions l’année précédente). Le repli des exportations (- 10,5 % par rapport à 2019) a été plus marqué que celui des importations (- 9,6 % par rapport à 2019).
Le premier poste des exportations, largement excédentaire, reste celui des produits des industries agroalimentaires
(3,8 Md€). A l’instar des années précédentes, l’Union européenne - l’Allemagne en tête - représente de très loin la première zone d’échanges, hors de France, pour la région Bretagne (54 % des exportations bretonnes).

75 opérateurs économiques agréés

3 792 entreprises bretonnes ont réalisé
des opérations d'exportation

54 % des exportations bretonnes
se font vers l’Union européenne

Faciliter la logistique sanitaire dans la lutte contre la Covid-19

Dès le début de la crise sanitaire, les importateurs d’équipements de protection individuelle (masques, gants, matériels médicaux, etc.) ont pris l'attache du pôle d’action économique de la douane, afin d'entourer leurs commandes d'un maximum de précautions. Ils ont été alors informés sur les formalités applicables et, en amont, la recevabilité de leur dossier a été assurée, notamment sur les normes de conformité, afin de sécuriser la procédure à l'arrivée des marchandises et permettre, de fait, un accès rapide à celles-ci. 85 % des masques importés en 2020 sont des masques sanitaires (chirurgicaux et FFP), près de 10 % sont des masques « grand public ».
Il était particulièrement urgent de les accompagner en raison des besoins importants et de sécuriser leurs opérations de dédouanement dans un souci de fluidité de la chaîne logistique, tout en garantissant la protection des consommateurs.
Cet accompagnement a porté principalement sur la conformité aux normes applicables et les justificatifs à présenter selon le type d’équipement importé.
Toutes les demandes portant sur les masques et les matériels médicaux ont fait l’objet d’un traitement en temps réel qui a permis de répondre au double impératif de rapidité du dédouanement et de sécurité pour les utilisateurs.
La douane a également été largement sollicitée sur les droits et taxes applicables et les possibilités de franchises fiscales pour les équipements destinés aux établissements de santé et aux collectivités territoriales.
D’une manière générale, dès la période de confinement les importateurs ont disposé d’interlocuteurs au sein de la douane, pour répondre à leurs questions et pour sécuriser leurs opérations de dédouanement.

lutte contre la Covid-19

Une mesure attractive proposée aux entreprises bretonnes pendant la crise sanitaire  : l’auto-liquidation de la TVA à l’importation

Les entreprises ont la possibilité de bénéficier de la déductibilité de la TVA à l’importation, au moment où elles remplissent leur déclaration de chiffre d’affaires.
Dans un contexte de crise sanitaire et de difficultés de trésorerie pour les entreprises, le pôle d’action économique de la direction régionale des douanes s’est mobilisé sur un plan de démarchage des entreprises afin de leur faire bénéficier de cette mesure. Cette démarche a été particulièrement bien accueillie par les responsables des entreprises sensibilisées sur les avantages procurés par cette facilité (près de 400 opérateurs démarchés téléphoniquement et par mail).
La mesure concerne, désormais, 550 sociétés bretonnes redevables de la TVA à l’importation (contre moins de 400 en 2019).

Préparer le Brexit

Initiée dès la fin d’année 2018, la sensibilisation des entreprises bretonnes sur le thème de la préparation au «Brexit» a été poursuivie et intensifiée en 2020.
En outre, le préfet de région a réuni régulièrement un comité de pilotage afin de préparer les services de l'Etat et les opérateurs économiques aux conséquences concrètes du Brexit.
Les contraintes sanitaires imposant l’utilisation de techniques de communication à distance, trois webinaires intitulés « Franchissons le Brexit ensemble », co-animés par la direction régionale des douanes et la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), ont été organisés en novembre 2020.
400 participants, représentant 300 entreprises ont assisté à ces trois sessions.
Le secteur agro-alimentaire était particulièrement représenté, compte tenu de son poids économique en Bretagne et des inquiétudes particulières liées aux formalités sanitaires qui s’ajoutent aux formalités douanières. Des entretiens individuels « B to B » sur deux journées en décembre 2020 ont complété le dispositif pour les entreprises souhaitant un accompagnement plus personnalisé.
Ces actions d’information venaient ponctuer une opération d’envergure personnalisée mise en œuvre dès le mois de juin, à l’attention de toutes les entreprises bretonnes identifiées dans les bases statistiques de la douane comme ayant un trafic commercial avec le Royaume-Uni. Elles ont fait l’objet d’un contact téléphonique individuel par la direction régionale des douanes de Bretagne afin de faire le point sur leur préparation au Brexit, de répondre à leur questionnement en la matière et de bénéficier d'un suivi personnalisé.
Il convient enfin de souligner la collaboration entre les différents partenaires de la Team France Export, dispositif public d’accompagnement des entreprises à l’international structuré autour de Business France, des régions, des chambres de commerce et d’industrie et de Bpifrance, au niveau de la Bretagne.

Webinaire BREXIT

II - Soutenir les entreprises

Un programme de travaux conséquent pour soutenir l’économie du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP)

Malgré le contexte inédit de crise sanitaire, les programmes d'entretien et de modernisation du réseau routier national ont pu être conduits en quasi-totalité, ce qui a permis de maintenir à niveau le patrimoine routier et de soutenir l'activité économique du secteur BTP.
Ainsi, pour un budget de 26 M€, 89 km de chaussée ont été rénovés avec mise à niveau des équipements de signalisation et de sécurité, et 7 km de glissières en terre-plein central ont été renforcés dans des zones à fort enjeu, soit 90 % du linéaire initialement envisagé. Deux ouvrages d'art ont quant à eux fait l'objet d'importants travaux de réparation.
Enfin, 6 échangeurs et 2 aires ont été modernisés pour sécuriser et fluidifier leur fonctionnement, pour un montant de 5 M€.

Gestion crise sanitaire - documentation

Gestion de la crise du covid-19

Durant la période du premier confinement, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), service économique de l’Etat en région, a participé à la cellule de crise apportant les réponses de premier niveau aux entreprises sur les mesures de soutien (activité partielle, prêt garanti par l'Etat - PGE, fonds de solidarité, etc.).

Cette participation a été complétée par des actions plus spécifiques liées aux filières industrielles.
• une enquête auprès des sites industriels bretons de plus de 500 salariés a été réalisée durant le premier confinement. Sur les 57 sites recensés, 26 ont répondu à l’enquête menée pour permettre à la Direccte identifier les points majeurs d’attention concernant l’industrie ;
• la Direccte a animé une quinzaine de cellules régionales de suivi des filières automobile et aéronautique, tant pour déterminer les points de fragilité que pour identifier les projets de modernisation et de diversification ;
• ce service a participé à une dizaine de webinaires sur les mesures d’urgence.

France relance

Suite à la crise du Covid 19, le gouvernement a mis en place un plan de relance de 100 Md€ intitulé France relance. Parmi les mesures de France relance, quatre appels à projets pour l’investissement industriel ont été déployés. Trois d’entre eux sont de portée nationale et concernent les secteurs de l’automobile et de l’aéronautique et les secteurs critiques pour la résilience de notre économie.
La Direccte a produit des avis techniques sur l’ensemble des dossiers déposés aux appels à projets en faveur de l’investissement industriel, tant pour appuyer les décisions prises au niveau national qu’au niveau régional.
Au titre des éditions 2020, 235 dossiers de candidature ont été déposés en Bretagne. Le bilan provisoire à fin mars 2021 fait état de 59 lauréats pour un montant total de subventions accordées de 55,6 M€.

France Relance

235
dossiers de candidature déposés en Bretagne

 

 

59
lauréats pour un montant total de subventions accordées de 55,6 M€

SecNumEco

Sensibilisation des acteurs économiques aux enjeux de la sécurité économique et numérique

Dans un contexte sanitaire dégradé, les représentants du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE) et de l’agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), en collaboration avec la chambre de commerce et d'industrie Bretagne – Innovation, ont proposé cette année un colloque dédié à « la résilience face à la crise »  sous la forme de 4 webinaires la semaine du 14 au 18 septembre.
Avec près de 250 inscrits (connectés en direct ou en replay), il est indéniable de constater que le sujet de la sécurité économique et numérique est une préoccupation forte des acteurs économiques. Un événement qui a bénéficié d’un article de presse de la gendarmerie via son organisme de communication.

Accompagnement des mutations économiques

L’année 2020 a très fortement mobilisé les services mutations économiques de la Direccte Bretagne qui ont fait face à un afflux massif de demandes d’activité partielle des entreprises, pour répondre aux conséquences de la crise sanitaire Covid-19. La demande exponentielle s’est traduite par plus de 246 000 demandes d’indemnisation d’activité partielle en comparaison des 1 286 demandes en 2019.
Les équipes ont ainsi été sollicitées pour répondre aux besoins des entreprises, dans le cadre d’une cellule de continuité économique (validation des demandes d’activité partielle, renseignements, sollicitations d’entreprises, salariés et branches professionnelles, etc.).
En Bretagne, près de 52 000 entreprises ont eu recours à l’activité partielle, soit 79 millions d’heures indemnisées pour un montant de 776 M€.
En parallèle, le dispositif du FNE-Formation (Fonds national de l'emploi – Formation) a été déployé pour accompagner les entreprises et permettre la prise en charge intégrale des coûts pédagogiques des formations des salariés en activité partielle. Le service a ainsi conventionné avec les 11 opérateurs de compétences (OPCO) pour près de 10 M€.
Enfin, une prestation conseil en ressources humaines a pu être mobilisée, via les OPCO, permettant d’accompagner les entreprises, sans reste à charge pour ces dernières.

246 000
demandes d’indemnisation d’activité partielle

52 000
entreprises en activité partielle

Détection, traitement et suivi des entreprises en difficulté

Malgré la pandémie de COVID 19 et ses conséquences sur l'économie, le nombre de défaillances des entreprises bretonnes n'a pas augmenté.
Ainsi, l'activité de suivi et de traitement des entreprises par le Commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP), de la Direccte, est restée stable. Au 31 décembre 2020, 26 entreprises, représentant 17 000 salariés , étaient en traitement.
La répartition géographique des entreprises traitées est en cohérence avec le poids économique de chaque département breton.
L'accompagnement des entreprises pour bénéficier des différents dispositifs de soutien mis en place par l'Etat (fonds de solidarité, prêts à taux bonifié, avances remboursables, prêts participatifs) a été important.

26
entreprises traitées représentant 17 000 salariés

Accompagnement des réseaux d’acteurs de l’insertion professionnelle

Au-delà de l’exercice de ses missions habituelles, l’activité de la Direccte a été très marquée par la crise sanitaire et ses suites.
Au premier semestre, l’action du service a été particulièrement orientée vers l’accompagnement des réseaux d’acteurs de l’insertion professionnelle et de la formation dans la mise en œuvre des modalités de fonctionnement et d’accueil des publics ; cette activité est passée par de la diffusion d’information et l’organisation de réunions régulières avec les différents réseaux (centres de formation des apprentis - CFA, missions locales, entreprises adaptées, etc.).
Au second semestre, l’activité s’est orientée vers la mise en œuvre des mesures d’accompagnement de la crise et de relance, tant à l’échelon régional qu’à l’échelon national, dans le cadre du Plan de relance (mobilisation du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles - CREFOP Bretagne, plan de relance de l’apprentissage, plan # 1 jeune 1 solution, mesures de soutien aux secteurs de l’insertion par l’activité économique et des entreprises adaptées).

La mise en œuvre des mesures au bénéfice de l’insertion par l'activité économique (IAE) et des entreprises adaptées (EA) ont particulièrement mobilisé le service, en liaison avec les unités départementales de la Direccte : les structures d’insertion ont été soutenues à hauteur de 3,5 M€ et les entreprises adaptées à hauteur de 2,6 M€.
Par ailleurs, les appels à projets nationaux portant sur le développement des structures d’IAE et des EA ont permis de soutenir 80 projets de structures de l’IAE, représentant 608 créations d’emplois à hauteur de 3 M€, et 83 projets d’entreprises adaptées représentant 276 créations d’emplois sur 5 ans, à hauteur de 4,5 M€.

Carte SIAE Bretagne