L’accompagnement des entreprises bretonnes dans le cadre du Brexit
Le Royaume-Uni occupe une place particulière dans les échanges commerciaux de la Bretagne : il représente le premier excédent commercial de la région.
Le Brexit s’est traduit par un rétablissement des formalités douanières pour les échanges avec le Royaume-Uni. Les actions de préparation engagées les années précédentes ont permis d’anticiper et de maîtriser les conséquences Brexit. Les services douaniers ont notamment déployé une solution innovante de « frontière intelligente », basée sur l’anticipation des formalités douanières et l’automatisation des processus déclaratifs. Cette solution de dédouanement a permis une parfaite fluidité des échanges, dès le début de l'année 2021.
Parallèlement, le cellule conseil aux entreprises a été mobilisée pour répondre aux questions et difficultés rencontrées par les entreprises.
2 webinaires ont été organisés afin de présenter l'accord de commerce et de coopération conclu entre l'Union européenne et le Royaume-Uni qui permet, sous certaines conditions, une exonération totale de droits de douane pour les échanges commerciaux entre les deux parties. Près de 300 entreprises ont assisté à ces deux sessions.
Ces actions ont été complétées par des entretiens personnalisés au bénéfice de 200 sociétés, la direction régionale des douanes de Bretagne disposant d'une équipe de conseillers aux entreprises. Enfin, une opération proactive de démarchage téléphonique a été faite au 1er trimestre 2021. Réalisée auprès de 250 entreprises, elle a permis de recueillir un éclairage sur leurs premiers pas dans le Brexit.
2 webinaires
300 entreprises informées
200 sociétés conseillées individuellement
Les Matinales de l'Export : une action innovante de la Team France Export
Chaque 1er mercredi du mois, 4 entreprises souhaitant se développer à l'exportation sont conseillées par 7 experts partenaires de la Team France Export (BPI France, Douanes, Inpi, Conseillers du Commerce Extérieur bretons, Banque de France, Région Bretagne et Bretagne Commerce International). Elles bénéficient ainsi d'un accompagnement personnalisé adapté à leurs besoins, en termes d'aides et de conseils. Les réunions organisées en 2021 ont permis notamment un accompagnement d'entreprises des technopôles bretonnes.
Un soutien fort aux entreprises dans le contexte de la crise sanitaire
Aux dispositifs spécifiques mis en place dès 2020 se sont ajoutées en 2021 les mesures relatives au plan d’action sur l’accompagnement des entreprises en sortie de crise, au moyen d'une large palette de dispositifs de soutien.
Les services des impôts des entreprises (SIE) se sont fortement mobilisés pour accompagner les entreprises affectées par les conséquences économiques de la crise sanitaire à travers la mise en place de mesures de bienveillance fiscale (report d'échéances, délais de paiement). Ainsi, pour la région Bretagne, 15 027 entreprises ont bénéficié de ces mesures pour un montant total de 134,7 M€, soit un montant moyen de 21 484 €.
Le fonds de solidarité, qui constitue la principale mesure d’aide accordée aux entreprises depuis 2020, a continué d’évoluer en 2021 pour soutenir les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (hôtellerie, restauration, tourisme, évènementiel). Ainsi, 345 aides ont été versées en Bretagne au titre du dispositif « coûts fixes » pour un montant total de 80,2 M€. In fine, ce sont 1,46 Md€ qui ont été versés à 82 200 entreprises.
Tout au long de la crise, près de 27 000 entreprises bretonnes ont bénéficié d'un prêt garanti par l'État (PGE), pour un montant de plus de 5 Mds €.
Le comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) a mobilisé des mesures d'aides spécifiques, notamment pour les entreprises n’ayant pu bénéficier des PGE, sous la forme de prêts participatifs exceptionnels (0,515 M€), d’avances remboursables (2,250 M€) et de prêts bonifiés (11,560 M€) ont été mis en place. Ce sont ainsi 40 aides qui ont été décidées en 2021.
Le dispositif d'activité partielle a été maintenu et, en 2021, ce sont près de 25 000 entreprises qui y ont eu recours, pour plus de 28 millions d’heures soit 269 M€. Au cours du 2nd semestre, a été mis en œuvre un plan de contrôle de l’activité partielle avec les services de l’inspection du travail, portant sur des contrôles approfondis sur 4 000 dossiers. La grande majorité des contrôles clos ont été déclarés conformes (puisque que seules 8 demandes ont fait l’objet d’article 40 auprès de Monsieur le Procureur de la République pour usurpation d’identité).
25 000 entreprises ont eu recours à l'activité partielle en 2021
Les comités départementaux à la sortie de crise bretons
Un plan d’action interministériel visant à accompagner les entreprises en sortie de crise a été mis en œuvre en 2021, qui instaure notamment les comités départementaux à la sortie de crise. Ces comités coordonnent le dispositif de soutien départemental apporté aux entreprises en difficulté, afin de garantir les meilleurs standards en termes de détection et d’accompagnement. Ces comités assurent également un suivi de la conjoncture locale et sont l’instance d’alerte en cas de dégradation de la situation de secteurs d’activités.
Les premiers comités départementaux bretons se sont réunis dès l'été 2021.
Point d’accueil des entreprises en situation de fragilité financière, le conseiller départemental à la sortie de crise institué auprès des DR/DDFiP propose, après avoir établi un diagnostic, une solution adaptée et opérationnelle à chaque entreprise en fonction de ses besoins. Il mobilise les outils d’accompagnement financiers mis en place par l’État (prêts exceptionnels petites entreprises, avances remboursables, prêts à taux bonifiés,…) ou en orientant l’entreprise vers l’interlocuteur le mieux adapté à son besoin (médiateur du crédit, médiateur des entreprises, tribunal de commerce, CCSF).
Les 4 conseillers départementaux de la Région Bretagne ont orienté 106 entreprises en 2021.
106 entreprises orientées
France relance
Suite à la crise du covid-19, le Gouvernement a mis en place un plan de relance de 100 Mds€ intitulé France relance. Parmi les mesures de France relance, quatre appels à projets pour l’investissement industriel ont été déployés. Trois d’entre eux sont de portée nationale et concernent les secteurs de l’automobile, de l’aéronautique, et les secteurs critiques pour la résilience de notre économie.
Le service économique de l’Etat en région a produit des avis techniques sur l’ensemble des dossiers déposés aux appels à projets en faveur de l’investissement industriel notamment dans les secteurs de l’automobile, de l’aéronautique, de l’industrie agro-alimentaire et de l’électronique, tant pour appuyer les décisions prises au niveau national qu’au niveau régional. Depuis 2020, 357 dossiers de candidature ont été déposés en Bretagne. Le bilan provisoire à fin décembre 2021 fait état de 119 lauréats pour un montant total de subventions accordées de 79,9 M€.
79,9 M€
de subventions accordées dans le cadre des AAP pour le plan France Relance
L'élection des membres des chambres consulaires
La DREETS assure, en lien avec la DRFIP, l’appui au préfet de région dans ses missions de tutelle des chambres consulaires.
En 2021, l’État a organisé les élections des représentants des entreprises au sein des chambres de commerce et d’industrie (quatre chambres départementales et une chambre régionale) et de la chambre régionale de l’artisanat.
Ces élections ont constitué une opportunité de rappeler la nécessaire féminisation des instances dirigeantes des chambres consulaires (assemblées générales, bureaux et présidence), avec un objectif d’un pourcentage de femmes élues qui soit en cohérence avec la proportion de femmes par les chefs d’entreprise.
Elles ont abouti à la mise en place de nouveaux exécutifs pour une mandature de 5 ans (2021-2026).
+58%
de dossiers de déclaration d'activité en 2021
De nouveaux acteurs pour la formation professionnelle
2021 se caractérise par l’augmentation significative des dossiers de déclaration d’activité, + 58% par rapport à l’année précédente, avec une évolution de la typologie des prestataires de formation et notamment l’arrivée d’entreprises souhaitant diversifier leur activité.
Cette année a également été marquée par la préparation à la certification QUALIOPI des prestataires de formation. Cette certification est une démarche qualité sur 3 ans à destination des organismes de formation qui perçoivent des fonds public, prévue par la loi du 5 septembre 2018 relative au fonctionnement des organismes de formation. Le service régional de contrôle de la formation professionnelle a été sollicité par les acteurs pour avoir des informations sur ce sujet et un webinaire, organisé par le GREF en lien avec la DREETS Bretagne, a notamment été réalisé au printemps 2021, réunissant plus de 160 organismes de formation.
15 actions de contrôle des organismes de formation sur le dispositif du CPF (Compte personnel de formation) ont été lancées fin 2020 et en 2021, aboutissant pour l’un d’entre eux à un article 40 auprès du Procureur de la République et à un montant de reversement significatif.
Mise en œuvre du plan #1jeune1solution
La DREETS a piloté la mise en œuvre en région du plan # 1 jeune 1 solution qui a permis, en deux ans, à 235 000 jeunes bretons de trouver une solution d’insertion professionnelle.
En 2020-2021, 26 000 parcours d’insertion sur mesure ont été proposés aux jeunes par le service public de l’emploi, dont :
- 22 890 parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) et 7 000 parcours en Garantie jeunes mis en œuvre par les missions locales ;
- 16 956 jeunes bénéficiaires d’un accompagnement intensif (AIJ) par Pôle emploi ;
- 2 664 contrats d’insertion dans l’emploi conclus entre des jeunes et des entreprises ;
- 1 418 parcours emploi compétences (PEC) conclus avec des employeurs du secteur non-marchand.
52 743 jeunes ont bénéficié des mesures exceptionnelles déployées dans le cadre du plan France Relance.
22 619 jeunes ont été formés, en particulier grâce aux moyens mis en œuvre dans le cadre du Pacte régional d’investissement dans les compétences financé par l’État et la Région Bretagne. 22% des jeunes ont été formés dans les secteurs stratégiques pour la relance (numérique, industrie, écologie, soins et santé).
33 105 primes exceptionnelles à l’embauche des jeunes versées depuis juillet 2020 ont permis de maintenir le niveau d’embauche des jeunes malgré la crise (154 721 embauches de jeunes de moins de 26 ans en CDI ou CDD de plus de 3 mois).
L’embauche en apprentissage a été soutenue par la prime exceptionnelle ad hoc (55 724 primes versées depuis juillet 2020) ; en 2021, le nombre de nouveaux contrats a continué à progresser fortement pour atteindre 31 878.
235 000 jeunes bretons ont trouvé une solution d’insertion professionnelle grâce au plan #1jeune1solution